Le parquet de Paris a décidé de demander la fin des investigations dans plusieurs enquêtes pénales concernant l’amiante, notamment celles relatives à Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). « Il est impossible de dater le moment de la commission de la faute et donc de l’imputer à quiconque », affirme le parquet dans ses réquisitions révélées par Le Monde le 28 juin. Le ministère public s’appuie sur les positions adoptées par trois juges d’instruction dans une ordonnance de soit-communiqué publiée le 9 juin, constatant que l’aléa de la date ne pourrait permettre, in fine, de « réunir des charges qui pourraient être imputées à quiconque des chefs d’homicide ou blessures involontaires ».

« 100 000 morts de l’amiante annoncées, 21 ans d’instruction pour en arriver là ! C’est un véritable naufrage de l’institution judiciaire », dénoncent l’association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) et la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) dans un communiqué. Selon François Desriaux, porte-parole de l’Andeva, « les juges d’instruction ont utilisé un rapport d’experts, remis le 22 février 2017, mais elles l’utilisent de façon tronquée ». L’amiante est un cancérogène sans seuils : « Les experts disent que dans le cas de l’amiante, l’intoxication, la contamination et l’exposition sont synonymes, indique Sylvie Topaloff, un des conseils de l’Andeva. Donc la période de contamination débute dès le premier jour d’exposition au danger, il n’y a pas de moment T. Quand un salarié est exposé pendant trente ans à l’amiante avec des directeurs successifs, nous disons que leur responsabilité à tous est en cause. »

Plus grave encore, les conclusions du Parquet peuvent se transposer à tous les produits cancérogènes à effet différé. Une étude récente révélait que 2,6 millions de salariés sont exposés à au moins une nuisance cancérogène. « Ce sera un permis de tuer pour les auteurs de crimes industriels non “datables” », s’indignent l’Andeva et la Fnath. La clôture de l’instruction a été notifiée dans une quinzaine de dossiers. Les ordonnances de non-lieu ne pourront être prises qu’après le 9 septembre. L’Andeva a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait immédiatement appel.