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Sur le terrain

Accord : Plus d’unanimité sur l’équilibre des temps à Alstom Transport

Sur le terrain | publié le : 27.06.2017 | Catherine Sanson-Stern

Alstom Transport a signé, le 14 décembre 2016, son troisième accord triennal « équilibre travail et vie privée », applicable à partir du 1er janvier 2017. À la différence des deux précédents, il n’a été signé que par deux organisations syndicales sur quatre (CFE-CGC et CFDT). En cause, le recul sur l’abondement du congé de naissance.

Pour sa troisième version depuis 2009, l’accord sur l’équilibre travail et vie privée d’Alstom Transport n’a pas fait l’unanimité côté syndical. Une de ses mesures – l’abondement par l’entreprise du congé de naissance, d’une durée de 20 jours au maximum pris sur le compte épargne temps, plus 20 jours donnés par l’entreprise – a été supprimée de l’accord signé par la CFE-CGC et la CFDT le 14 décembre 2016, provoquant l’abstention de FO et de la CGT, signataires des versions précédentes.

« La direction a souhaité remettre en cause ce dispositif unilatéralement, nous n’étions pas d’accord, explique Philippe Pillot, délégué syndical central FO d’Alstom Transport. » Elle a ensuite accepté, dans un avenant signé le 1er mars, de réintroduire la mesure, mais en la plafonnant à six jours.

Claude Mandart, coordinateur CFE-CGC du groupe Alstom, tire un bilan largement positif de cet accord. « Sur les 36 mesures du précédent accord, 7 ont été améliorées, 26 restent en l’état et 2 ont été supprimées, dont une qui n’avait jamais été mise en œuvre, affirme le syndicaliste. L’autre, l’abondement du congé de naissance, était un gouffre pour l’entreprise, d’après la direction. »

Une des mesures améliorées par le nouvel accord concerne les horaires de réunions : limitées par les précédents accords à la période 8 h-17 h, elles sont désormais exclues, sauf circonstances exceptionnelles, de la pause méridienne entre 12 h et 14 h.

Autre amélioration : le temps partiel temporaire de droit d’un mois, pour faire face à des difficultés d’ordre personnel, est désormais renouvelable deux fois au lieu d’une. Il devient par ailleurs possible d’obtenir un télétravail de trois mois, renouvelable une fois, pour le même motif.

Au sein des mesures spécifiques en faveur de la parentalité, l’allongement d’une semaine du congé maternité est maintenu, tandis que la période de reprise progressive à mi-temps rémunérée à 100 % après un congé maternité passe d’une à deux semaines. Cet ensemble peut être transformé en quatre semaines de travail à mi-temps rémunérées à plein temps, utilisables dans les six mois suivant le retour de congé maternité.

Budget de 0,1 % de la masse salariale

Les autres mesures sont maintenues : congé sans solde de 12 mois pour un projet de nature humanitaire, compensation de la perte de salaire pour tout salarié appelé en qualité de témoin ou juré de cour d’assises, facilitation de l’aménagement des horaires de travail en cas de maladie ou d’hospitalisation d’un proche, autorisation d’absence indemnisée de deux jours pour un salarié ayant un conjoint ou enfant handicapé, complément d’indemnisation et prise en charge des cotisations retraites pour un congé de solidarité familiale ou de proche aidant, aménagement de poste, d’horaires et de charge de travail pendant la grossesse, mesures en faveur des familles monoparentales (autorisation d’absences spécifiques, temps partiel, garde d’enfants)…

Est également reconduit le budget de 0,1 % de la masse salariale en faveur de la parentalité dont l’utilisation est définie au sein de chacun des 12 établissements par des accords locaux en cours de négociation.

« À Saint-Ouen, par exemple, nous utilisons notre budget de 30 000 euros pour réserver des berceaux en crèche, payer une journée aux gens qui déménagent, prendre en charge des cours particuliers pour les enfants ou du coaching parental, témoigne Claude Mandart. C’est un accord qui apporte un plus et je suis très surpris que la direction n’en fasse pas la promotion. »

La direction des ressources humaines d’Alstom Transport a refusé de répondre à nos questions sur cet accord, l’estimant « quasiment identique au précédent ». « Il est difficile d’expliquer pourquoi ils ne s’expriment pas sur ce texte en particulier, commente Philippe Pillot. Mais cela se comprend si on regarde le contexte général où tous les accords en renouvellement (ARTT, CET) sont revus à la baisse. Le nouveau DRH utilise la méthode bulldozer en arrivant avec ses solutions et en campant dessus. »

Auteur

  • Catherine Sanson-Stern