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L’enquête

D’Aucy : La généralisation, première étape de l’harmonisation

L’enquête | publié le : 27.06.2017 | Séverine Charon

En définissant une couverture santé au niveau du groupe qui se décline en trois niveaux de prestations, la coopérative de l’agroalimentaire a pu mener de front la généralisation dans certaines filiales et le passage au contrat responsable dans d’autres entités.

Chez D’Aucy, il y a désormais une mutuelle pour tous. Mais tous n’ont pas la même mutuelle, puisqu’il existe trois niveaux de garantie socle différents. Environ un salarié sur deux bénéficie de la couverture la plus modeste, trois sur dix de celle de niveau intermédiaire et deux sur dix de la plus généreuse. Fin 2014, la DRH du groupe D’Aucy s’empare du dossier de la complémentaire santé, jusque-là laissé à la main de chacune des sociétés, et commence par un état des lieux : parmi 27 sociétés, la majorité a déjà mis en place une complémentaire santé, mais certaines ne l’ont pas fait, et 20 % des salariés ne sont pas couverts.

Parmi les couvertures existantes, les niveaux de garantie varient : employés et cadres d’une même société ne sont pas forcément logés à la même enseigne, en termes de prestations et de participation employeur. Le groupe, qui inventorie 12 assureurs différents, va aussi devoir faire avec une dizaine de conventions collectives.

« Deux impératifs s’imposaient à nous : il fallait mettre en place une mutuelle dans toutes les sociétés – conforme aux nouvelles couvertures de branche – et procéder aux ajustements nécessaires pour que tous les contrats entrent dans le cadre responsable. De plus, à moyen terme, nous visions à piloter le risque au niveau du groupe, et à faire converger la protection sociale des salariés, notamment pour faciliter la mobilité », explique Ludovic Raby, DRH du groupe D’Aucy.

Trois niveaux de couverture

Aidée de son courtier, la DRH met à plat les différents régimes, analyse les structures de cotisations, l’étendue des garanties et les budgets consacrés par les RH à la complémentaire santé. Ensuite, la DRH du groupe va définir trois niveaux de couverture, tous responsables, et associer tous les contrats existants à un des trois niveaux de couverture. Les sociétés qui ne proposaient pas de complémentaires sont associées au niveau de garanties le plus modeste. Quand le régime existant dépassait les plafonds responsables, la réduction des prestations concernait l’optique : implanté majoritairement en Bretagne, et sans implantation à Paris, le groupe D’Aucy n’a jamais eu à prendre en compte la problématique de dépassements d’honoraires importants.

En mai 2015, le courtier, Théorème, consulte des assureurs pour obtenir une proposition commerciale. « L’appel d’offres a été complexe à mener car nous ne disposions pas de tous les résultats techniques pour l’ensemble des sociétés et parce que l’architecture du programme à tarifer était composée d’un socle obligatoire de trois niveaux, complété éventuellement par un régime surcomplémentaire facultatif à deux options. Il y avait aussi plusieurs variantes de structures de cotisation afin de pouvoir proposer à chaque société des conditions de garanties et de tarifs cibles proches des régimes préexistants », explique Dominique Noëllec, chargé de clientèle protection sociale chez Théorème.

En juillet, l’assureur est choisi et le projet est ensuite présenté à toutes les sociétés, DRH et CE, afin qu’elles se l’approprient et souscrivent leur nouveau contrat, mis en place par déclaration unilatérale de l’employeur (DUE), comme c’était le cas précédemment. « Le projet pouvait susciter des craintes dans son déploiement car les négociations avec les assureurs ont été menées au niveau du groupe, mais chaque société devait être convaincue pour souscrire son propre contrat », explique Ludovic Raby.

« Sans être consultés sur le projet, nous en avons été avisés dès le départ, confirme Catherine Stockner, secrétaire du comité d’entreprise de la Compagnie Générale de Conserve. Notre nouveau contrat propose des garanties très comparables au précédent. Le seul bémol concerne les cotisations : elles ont baissé en 2016 avec le nouvel assureur, mais elles ont dû être relevées dès 2017 et sont quasiment revenues au niveau de 2015. » En effet, chaque société choisit son niveau de garanties et son contrat auprès du nouvel assureur… Et continue à assumer d’éventuels déséquilibres. « Dès la première année, nous avons regardé la tendance des résultats techniques. Le compte de résultat du groupe s’est avéré légèrement déficitaire. Nous avons décidé de ne pas toucher aux garanties mais de renégocier, si nécessaire, des hausses tarifaires société par société, en fonction du déséquilibre. Notre idée est de piloter globalement la couverture, mais de veiller à ce que chaque entité soit vigilante sur son propre équilibre », explique Ludovic Raby.

Repères

Activité

Coopérative du secteur agroalimentaire.

Effectif

4 500 salariés en France.

Chiffre d’affaires

1,3 milliard d’euros en 2015.

Auteur

  • Séverine Charon