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Sur le terrain

Canada : La lutte contre le harcèlement sexuel, entre efficacité et excès

Sur le terrain | International | publié le : 13.06.2017 | Ludovic Hirtzmann

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Canada : La lutte contre le harcèlement sexuel, entre efficacité et excès

Crédit photo Ludovic Hirtzmann

Le harcèlement sexuel est combattu avec le plus grand sérieux dans les sociétés canadiennes qui ont mis en place des politiques de prévention généralement efficaces et équilibrées. Dans les institutions canadiennes en revanche, des mouvements de dénonciation sont parfois allés au-delà de la présomption d’innocence.

Tout a commencé en 2013 par « des commentaires inappropriés, des commentaires sur mon apparence qui m’ont mise extrêmement mal à l’aise, embarrassée et humiliée », a confié, à Radio-Canada, une ex-cadre du service des communications des Jeux panaméricains de Toronto, Ximena Morris. Et d’ajouter que le harceleur, président du comité organisateur des Jeux panaméricains de 2015 et par ailleurs ancien Premier ministre de l’Ontario, David Peterson, lui avait dit : « N’est-elle pas ravissante ? » La plaignante de 34 ans a poursuivi en 2015 David Peterson, demandant 10 millions de dollars. Comme c’est le cas le plus souvent, ce type d’affaires se règle à l’amiable, sans publicité, entre avocats.

Pour lutter contre le harcèlement sexuel, la chaîne de télévision Canadian Brodcasting Corporation (CBC) dispose depuis 2003 d’une charte contre la « non-discrimination et le harcèlement ». Cette dernière reprend la définition du Code canadien du travail pour définir le harcèlement sexuel, condamnant « tout comportement, propos, geste ou contact qui, sur le plan sexuel, soit est de nature à offenser ou humilier un employé, ou soit peut, pour des motifs raisonnables, être interprété par celui-ci comme subordonnant son emploi ou une possibilité de formation ou d’avancement à des conditions à caractère sexuel ». En clair, CBC précise que les « avances, flirts, plaisanteries ou propositions de nature sexuelle, non désirés » sont du harcèlement sexuel. En cas d’avances non désirées, la victime prévient son supérieur hiérarchique, qui lui-même informe le service des ressources humaines. La procédure est à peu près identique dans toutes les entreprises. S’il n’existe pas de chiffres précis sur le nombre d’entreprises canadiennes qui ont une charte anti-harcèlement, 87 % des entreprises sous juridiction fédérale disposent d’une telle politique.

Un guide à l’attention des employeurs

Le gouvernement de l’Ontario a pour sa part créé un guide à l’attention des employeurs pour les aider à lutter contre le harcèlement. Selon la Commission des normes du travail du Québec, il y a, bon an mal an, 2 300 plaintes pour harcèlement. Qui ne sont pas prises à la légère. À la fin de l’année 2016, la Gendarmerie royale du Canada a ainsi été condamnée à verser 100 millions de dollars à des gendarmettes victimes de harcèlement, soit 100 000 dollars pour chacune d’elles.

Si les formations anti-harcèlement sont rarement obligatoires, les députés de l’Assemblée nationale du Québec suivent depuis cette année un cours de sensibilisation au harcèlement sexuel. « La définition du harcèlement sexuel est très difficile. Il reste toutefois sous-évalué, parce que la police ne prend pas les plaintes au sérieux et que les procédures juridiques sont trop lourdes », confie cet avocat montréalais spécialisé en droit du travail qui préfère rester anonyme. Car, au Canada, parler de harcèlement sexuel n’est pas sans risques.

Depuis quelques années, des accusations de harcèlement sexuel pas toujours bien étayées se sont multipliées au Parlement canadien. En 2014, deux députées néo-démocrates ont assuré être les victimes de harcèlement de la part de deux collègues libéraux. Sans qu’aucune enquête ne soit ouverte, celui qui n’était alors que le chef de l’opposition, Justin Trudeau, a révélé les noms des deux hommes, puis il les a suspendus. Les deux députées, elles, sont demeurées anonymes et la nature des actes est inconnue. Ces allégations ont délié les langues chez d’ex-stagiaires et des attachées parlementaires. Et les réseaux sociaux se sont emballés, lançant un mouvement incontrôlé. Des groupes féministes ont publié sur Facebook et Twitter les noms et les photos de présumés harceleurs. Des étudiantes de l’Université du Québec à Montréal, qui emploie plus de 5 300 salariés, ont placardé des dizaines d’affichettes noires sur les portes des bureaux de professeurs qu’elles soupçonnent de harcèlement sexuel.

“Chasse à l’homme”

Un journaliste vedette québécois a osé dénoncer la violation de la présomption d’innocence, dans un article intitulé « La chasse à l’homme ». Vedettes et anonymes se sont déchaînées contre lui sur les réseaux sociaux. Le journaliste s’est excusé d’avoir soulevé la question.

Dans les médias

LA PRESSE Pas de vacances supplémentaires pour les travailleurs québécois

Les travailleurs québécois ne devraient pas avoir droit à plus de congés payés. S’ils bénéficient actuellement de deux semaines de congés payés pour les cinq premières années de présence dans une entreprise, cela ne devrait pas augmenter. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, avait évoqué une possible augmentation des vacances payées, mais le patronat a mis son veto. La Presse, 4 juin 2017. Site Internet de l’ex-quotidien La Presse de Montréal.

Auteur

  • Ludovic Hirtzmann