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La semaine

Formation : une réforme en préparation

La semaine | publié le : 13.06.2017 | Laurent Gérard

Certains s’y attendaient dès le lendemain de l’avènement de la réforme de mars 2014, pensant que cette dernière était mal née et trop complexe. D’autres l’envisageaient seulement depuis quelques mois, entendant les propositions des différents candidats à l’élection présidentielle : tous justifiaient plus ou moins techniquement le besoin d’une réforme « profonde ». Seul Benoît Hamon n’était pas sur cette ligne : son spécialiste et porte-parole du sujet était le député Jean-Patrick Gille, précisément rapporteur et défenseur de la réforme de mars 2014. Une nouvelle réforme de la formation professionnelle s’annonce donc. D’après Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail, il s’agit de « renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement ».

Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan serait opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé. L’application numérique du compte personnel de formation, concrète, exhaustive et individualisée serait mise en œuvre au 1er janvier 2019. Ce qui semble se profiler, selon Marc Ferracci, conseiller spécial auprès de la ministre, est un fléchage d’une large part des fonds collectés par les Opca vers le compte personnel de formation : CPF + CIF + alternance + FPSPP. Au profit d’un CPF sans liste d’éligibilité. La collecte échapperait aux Opca au profit des Urssaf. Les Opca survivraient grâce à l’existence de versements conventionnels de branches et libres d’entreprises.

Ce premier niveau de réforme en appelle quasi mécaniquement un second : celui de la taxe d’apprentissage. En effet, si les fonds professionnalisation vont majoritairement au CPF, comment financer les contrats de professionnalisation ? Réponse : sur la taxe d’apprentissage après un lissage des deux contrats d’alternance. Muriel Pénicaud souhaite ainsi « refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes : la réforme entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années ». Cette réforme s’annonce comme très « sportive ».

Auteur

  • Laurent Gérard