Pas de précipitation : le Premier ministre reporte la mise en œuvre de la réforme pour éviter tout raté technique. De quoi permettre aux DRH de peaufiner leur communication auprès des salariés.
C’est dit : le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu n’entrera en application qu’en janvier 2019. Un report d’un an annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe le 6 juin, lors d’un entretien avec Le Parisien. Objectif : éviter de s’engager dans une réforme « à l’arrache », « sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passe bien au moment de la bascule ». D’où des tests qui devraient être menés cet été avec des entreprises volontaires et un audit, qui avait déjà été annoncé mi-mai par En marche !
De quoi, aussi, donner de la visibilité aux mesures d’amélioration du pouvoir d’achat, qui se traduiront par la suppression, au 1er janvier 2018, des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage – financée par un transfert sur la CSG.
Le Medef, qui avait fait de l’arrêt du PAS, un « processus enclenché à marche forcé », l’une de ses demandes prioritaires auprès du nouveau président de la République, a aussitôt salué « une décision de bon sens ». Tout en estimant que « le dispositif doit être revu complètement dans ses modalités et sa philosophie ».
Le 10 mai, deux arrêtés et un décret relatif aux modalités d’application de la retenue à la source étaient pourtant parus au JO. « ADP était déjà prêt pour accompagner ses clients, ces derniers étant déjà en DSN phase 3, étape indispensable à la mise œuvre du PAS », souligne Emmanuel Prévost. Mais pour le directeur du pôle veille juridique de l’éditeur ADP, le report sera tout de même bénéfique : « Il restait encore quelques points soumis à arbitrage. Par ailleurs, s’il s’agit d’une réforme peu technique pour les entreprises comparativement à la DSN, elle implique des modifications sur les bulletins de paie et impacte le net à payer. Ce délai laissera plus de temps pour faire de la pédagogie auprès des salariés. D’autant que les DRH ont déjà fort à faire dans l’intervalle. »
Reste à savoir comment sera concrètement utilisée cette année supplémentaire. « En tant qu’éditeur, nous avons de toute façon prévu de tester, avec la DGFIP [Direction générale des finances publiques, NDLR], l’intégration du dispositif dans la DSN via des entreprises pilotes, poursuit-il. Nous allons de notre côté continuer à dérouler le processus, en reconsidérant juste les plannings. »
