L’accord triennal fixant les orientations de la branche des caisses régionales de Crédit Agricole relatives au droit à la déconnexion, signé le 1^er mars par la Fédération nationale du Crédit Agricole et cinq de ses six organisations syndicales (CFDT, CFTC, SNECA-CFE-CGC, FO, SUD-CAM), est un accord « d’orientation et de ressources » qui se veut avant tout pragmatique.

Transposition de ce qui était au départ un guide, il est l’aboutissement de plusieurs mois de travail de la Conférence des permanents syndicaux de juillet 2016 à janvier 2017. « Le fait que cela soit un accord de branche partagé avec les organisations syndicales donne de l’ampleur au sujet et lui confère une caisse de résonance normative », se félicite Isabelle Godenèche, directrice des affaires sociales à la Fédération nationale du Crédit Agricole.

Ce texte tient compte autant des possibilités de développement offertes par la transformation numérique dans un environnement bancaire concurrentiel que de l’importance de ne pas remettre en cause la santé et la sécurité des salariés, ainsi que le respect de leur vie privée. Il contient dix orientations, quatre principes ainsi qu’une méthode de travail et des dispositifs pratiques pour les mettre en œuvre. Une véritable boîte à outils pour les négociateurs locaux.

Compte tenu de la diversité des caisses, situées en zones urbaines ou rurales, du niveau d’appropriation et d’utilisation du digital et des outils nomades (smartphones, tablettes et ordinateurs portables), l’accord propose des illustrations et des exemples dont les caisses peuvent s’inspirer et qu’elles peuvent adapter. « Il fallait déterminer le plus grand dénominateur commun, tout en laissant la marge de négociation et d’adaptation au territoire », souligne Isabelle Godenèche.

Le consensus de départ a été de ne pas imposer de solution unique et contraignante. « Nous ne voulions pas d’un carcan comme dans certaines entreprises qui imposent par exemple de débrancher les messageries le vendredi soir », témoigne Dominique Hulier, permanente nationale du Sneca-CFE-CGC. La volonté des négociateurs, formulée en introduction, a plutôt été « de mettre à disposition un référentiel commun pour rassembler les conditions d’une prise de conscience collective et individuelle et d’une régulation. »

Le droit à la déconnexion est donc reconnu à l’ensemble des salariés, sauf en cas d’astreinte et de situation d’urgence, c’est-à-dire qu’« aucun salarié ne peut se voir reprocher de ne pas répondre à une sollicitation pendant ses périodes de repos ou de suspension du contrat de travail ». Et si le salarié choisit de se connecter, il doit respecter un repos journalier de 11 heures et de deux jours consécutifs hebdomadaires.

L’exercice effectif de ce droit demande de sensibiliser les salariés à un « usage efficient et responsable des outils numériques », via l’acquisition d’une compétence spécifique et grâce au développement d’une culture digitale pour tous, y compris les managers. Elle vise à éviter aussi bien la sur-connexion que la sous-connexion. « Il n’a pas été facile de tomber d’accord sur certains mots, reconnaît la directrice des affaires sociales, notamment la responsabilité partagée entre l’entreprise et le salarié et l’exemplarité managériale. » Le premier concept est d’ailleurs rejeté par la CGT, non signataire.

L’accord propose également une méthode de travail pour les négociateurs, commençant par l’analyse du fonctionnement spécifique du service client et de l’équipement réel en objets nomades, la prise en compte ou la définition des modalités de leur utilisation (règles de sécurité, de confidentialité, usages en réunion, articulation entre échanges oraux et courriels…). Enfin, il propose de nombreux outils pratiques, de l’envoi différé d’e-mails aux dispositifs de vigilance pour identifier les connexions excessives.

De nombreuses caisses régionales, qui étaient en attente de la signature de l’accord de branche, ont repris ou démarré leurs négociations. Un suivi de ces accords locaux est prévu chaque année au niveau national.