C’est l’aboutissement de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance lancée en début d’année : un document élaboré par les partenaires sociaux, finalisé le 23 mai, doit être signé à l’unanimité le 7 juin, avant d’être transmis à la nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

L’article 57 de la loi Travail avait prévu que cette concertation aboutirait à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques à destination des entreprises. Finalement, les partenaires sociaux n’ont pas voulu rédiger un énième manuel. Après avoir dressé des constats partagés relatifs à la mise en place du télétravail – notamment celui d’une perception très positive par les salariés – leur objectif a été de dégager des pistes d’action pour répondre à de nouveaux enjeux, y compris en s’appuyant sur des pratiques d’entreprises.

Le rapport formule par exemple des recommandations pour clarifier des règles juridiques. Il préconise ainsi d’adapter la réglementation en matière de santé et sécurité et de clarifier la loi afin de couvrir sans ambiguïté les risques d’accident du travail ou de trajet des télétravailleurs. La réversibilité du télétravail, c’est-à-dire la possibilité pour chaque partie d’y mettre fin, devrait être sécurisée : de nombreux accords la prévoient (Société Générale, Pages Jaunes) mais la jurisprudence est réticente à admettre les modifications du contrat de travail décidées par avance.

De plus, il est suggéré la possibilité de prendre en charge les coûts du télétravail sur une base forfaitaire, alors qu’elle est aujourd’hui remise en cause lors des contrôles Urssaf.

Par ailleurs, face au constat du développement du télétravail informel (non encadré par un accord d’entreprise et un avenant au contrat), les partenaires sociaux soulignent la nécessité de sécuriser la pratique. Il serait judicieux de reconnaître un nombre de jours limités et flexibles appréciés dans le cadre de la semaine ou du mois, non cumulables ni reportables, fixes ou flottants.

Le document est présenté comme pouvant servir de support à la négociation d’entreprise et de branche, et à des négociations nationales interprofessionnelles. Reste à savoir si le sujet sera présent au prochain agenda social.