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Justice : Prescription pour l’amiante à Alstom Belfort

La semaine | publié le : 16.05.2017 | Mathieu Noyer

La perspective d’un grand procès de l’amiante à Alstom s’éloigne. Le 5 mai, la cour d’appel de Besançon a jugé irrecevable l’action aux prud’hommes de 18 anciens cadres du site historique de Belfort, en concluant à la prescription. Selon elle, la procédure aurait dû s’enclencher au plus tard cinq ans après le classement « site amiante » de fin 2007, car le préjudice d’anxiété invoqué ne constitue pas, à ses yeux, une atteinte à l’intégrité physique qui aurait rallongé le délai à dix ans. Son raisonnement risque fort de s’appliquer aux 1 600 autres salariés belfortains qui réclament leur indemnisation pour exposition à l’amiante jusqu’en 1985.

Auteur

  • Mathieu Noyer