Nous estimons que la progression du coût des arrêts de travail a été de plus de 16 % sur six ans, de 2012 à 2017. Cette croissance est notamment très élevée pour les arrêts les plus longs, donc les plus coûteux. Pour les arrêts de plus de 150 jours, la hausse est de quasiment de 15 % sur la même période.

Jusqu’en 2012, le coût des arrêts de travail était calculé au coût réel, tout au long du déroulement du sinistre. Depuis 2012, le calcul est forfaitaire, et se fait sur la base de coûts moyens, déterminés sur des éléments statistiques de la branche d’activité (CTN) dont dépend chaque entreprise, et en fonction de la durée de l’arrêt de travail pour incapacité temporaire. Or, le calcul du coût moyen a un effet de seuil. Auparavant, lorsqu’un salarié allait voir un médecin à la suite d’un arrêt de travail, le coût pouvait se limiter à celui de la consultation. Désormais, dès lors qu’il y a déclaration d’arrêt de travail, donnant lieu à une consultation médicale, le coût moyen minimum est par exemple de 129 euros pour le CTN H (banques, assurances et administration) et peut aller jusqu’à 408 euros pour le CTN F (industries du bois, carton, textile et ameublement). Le coût moyen d’un arrêt inférieur ou égal à trois jours a ainsi augmenté de 28,5 % sur six ans. Depuis la réforme, de multiples déclarations d’accident de travail sans suite coûtent donc cher à l’entreprise. De la même manière, dès qu’un collaborateur est arrêté plus de 150 jours, l’entreprise se voit imputer le coût moyen maximum, soit 34 581 euros pour la métallurgie, par exemple.

Le calcul des coûts moyens n’incite pas à la prévention. Il y a un effet de mutualisation entre les entreprises qui n’encourage pas les comportements vertueux. En matière de vérification, le travail est aussi plus difficile car ce calcul est opaque.

De notre point de vue, deux mesures sont adaptées. D’abord, l’employeur doit sécuriser la phase de déclaration des accidents de travail et utiliser la terminologie la plus adaptée. Il ne doit pas s’engager dans un diagnostic médical qui ne relève pas de sa compétence, par exemple, et doit procéder à un questionnement poussé pour chaque fait accidentel. L’entreprise doit aussi suivre et piloter les arrêts de travail des collaborateurs afin de s’assurer qu’ils sont bien liés à un accident de travail.