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Projet de directive européenne sur l’équilibre des temps

La semaine | En bref | publié le : 09.05.2017 |

La Commission européenne a adopté, fin avril, une proposition de directive sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Le texte, qui devra être examiné par le Conseil et le Parlement européens, ne devrait pas être entériné avant plusieurs mois. Le projet prévoit d’instaurer un congé paternité rémunéré d’au moins 10 jours, un congé pour le salarié aidant de 5 jours et de donner la possibilité de prendre un congé parental jusqu’aux 12 ans de l’enfant, contre 8 actuellement. Afin d’inciter les pères à utiliser le congé parental, ce dernier ne serait plus transférable d’un parent à l’autre, mais un droit individuel de quatre mois serait instauré. Ces différents congés seraient indemnisés à la hauteur d’un congé maladie. La proposition de directive organise également une protection contre le licenciement des travailleurs ayant demandé de tels congés. Par ailleurs, la Commission souhaite faciliter le recours au télétravail. Le refus, par l’employeur, d’une formule souple de travail, devrait ainsi être justifié.