Pour la première fois, l’attribution des sièges de conseillers prud’homaux se fait en fonction, non plus des résultats aux élections prud’homales, mais de l’audience des organisations. L’audience des syndicats a été connue fin mars (lire Entreprise & Carrières n° 1331 du 4 avril 2017), celle des organisations patronales fin avril (lire Entreprise & Carrières n° 1335 du 2 mai 2017). Un arrêté gouvernemental institutionnalise la répartition. Le texte était en cours de publication vendredi.

Les 14 512 sièges de conseillers sont attribués pour moitié aux syndicats de salariés et pour moitié aux patronats. Selon le site Actuel CE, qui a obtenu le tableau du projet d’arrêté, la CFDT obtient 2 348 des 7 256 sièges de conseillers (32 % contre 21,8 % aux élections de 2008), la CGT 2 016 sièges (27 % contre 34 % en 2008), FO 1 152 (15,8 %, stable), la CFE-CGC 810 sièges (11 % contre 8,19 %), la CFTC 524 sièges (7,2 % contre 8,69 %), l’Unsa 200 sièges (2,7 % contre 6,2 %) et Solidaires 79 sièges (1 % contre 3,8 %).

Du côté des patronats, le Medef obtient 3 978 sièges (54 %), la CPME (ex-CGPME) 1 546 sièges (21 %), l’U2P (artisans et professions libérales) 758 sièges (10 %), la FNSEA 647 sièges et l’Udes (économie sociale et solidaire) 114 sièges (1,5 %).

Aux élections de 2008, les employeurs de l’économie sociale avaient obtenu 19,04 % des sièges, tandis que les autres organisations patronales présentaient une liste unique qui avait obtenu 72,14 % des sièges.

L’arrêté publié, il s’ouvre une période de contestation de 15 jours. Laurent Loyer, juriste à la CFDT, explique que son organisation n’attendra pas la fin de cette période pour commencer à déposer les listes, l’échéance étant fixée à la fin du mois de juillet.