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Feu vert pour la nouvelle convention d’assurance chômage

La semaine | En bref | publié le : 09.05.2017 |

La ministre du Travail a signé, le 4 mai, l’arrêté d’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 14 avril par les partenaires sociaux (CPME, Medef et U2P d’une part, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO d’autre part). Transcription de l’accord conclu le 28 mars, le texte, valable pour trois ans, entrera en vigueur à l’automne. Il crée notamment une contribution exceptionnelle temporaire au taux de 0,05 % pour tous les contrats de travail – à la charge exclusive des employeurs –, qui pourra être remise en cause chaque année. Par ailleurs, la part de la contribution employeur demeure majorée pour les CDD d’usage de trois mois ou moins, pendant dix-huit mois. Majoration qui disparaît, en revanche, pour les autres CDD de même durée. Le texte supprime également l’exonération accordée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI. Pour les demandeurs d’emploi, la borne d’âge donnant droit à une indemnisation plus longue est relevée à 53 ans. La durée en est portée à trente mois pour les 53-54 ans, la durée maximale de trente-six mois étant réservée aux 55 ans et plus.