En signant, en janvier 2017, un accord-cadre européen sur la prévention du stress, BNP Paribas a complété sa charte sociale européenne dont la négociation avait débuté cinq ans auparavant. Les 132 000 salariés travaillant dans les 23 pays relevant du comité de groupe européen (CGE) de la banque sont donc désormais couverts par un accord sur le stress, un accord sur la gestion de l’emploi (2012), et un accord sur l’égalité professionnelle (2014). « Ces thèmes ont été choisis à la fois par les représentants du personnel du comité européen et par la direction », relate Jean-François Bourrée, responsable politiques et affaires sociales groupe BNP Paribas.

Aux termes de l’accord sur l’emploi, les filiales de pays dont la législation ne prévoit pas d’institutions représentatives du personnel sont incitées à en créer ; des entretiens d’évaluation professionnelle sont mis en place ; surtout, priorité est donnée à « la mise en œuvre de solutions fondées sur le volontariat, dont la mobilité interne, en cas de projet avec des changements organisationnels majeurs ayant des conséquences significatives sur l’emploi », rappelle Jean-François Bourrée. « Ces règles ne se substituent pas aux dispositions nationales plus favorables, c’était la condition pour signer », précise Sébastien Busiris, signataire pour la fédération européenne Uni Europa Finance, expert auprès du CGE de BNP.

« L’enjeu de l’accord sur l’emploi est de fixer des règles minimales en cas de fusion ou de reprise d’entreprise, afin d’éviter autant que possible des licenciements », rappelle Gabriel Di Létizia, secrétaire du CGE, signataire des accords. L’accord a trouvé à s’appliquer en Pologne en 2015 à la suite de la fusion de BNP Paribas Polska et de la banque BGZ. « Les principes de l’accord européen sur la gestion de l’emploi ont été appliqués et ont contribué à la signature, en mars 2015, d’un accord avec les représentants du personnel sur les mesures d’accompagnement social », déclare Jean-François Bourrée.

Aux dires de tous les participants, les négociations se sont déroulées dans un esprit serein et constructif et leur mise en œuvre est portée tant par le CGE que par la direction. Les négociations ont été menées par le bureau du comité européen et par les fédérations européennes. Les représentants de ces dernières n’étant en principe pas admis à siéger au comité européen, ils participaient aux négociations au titre d’experts. Ils n’étaient pas inconnus de la direction de BNP : Sébastien Busiris vient de la fédération FO de la banque et avait déjà rencontré BNP à ce titre. Jean-Marc Gueguen, signataire pour la Fecec, dont il est le président, expert au CGE de BNP, est un ancien salarié de la banque. L’un et l’autre tenaient leur mandat du comité directeur de leur fédération, auquel siègent la plupart des syndicats nationaux implantés à BNP.

Les trois accords ont été signés par les deux fédérations européennes et par les membres du bureau du comité européen. Selon Jean-François Bourrée, « la validation par les membres du comité européen – 50 membres issus de 19 pays au 1^er janvier 2017 – et par les deux fédérations européennes assure une bonne représentativité à ces accords ». Aux dires de Jean-Marc Gueguen et de Sébastien Busiris, ils n’ont été contestés par aucun syndicat national.

Les directives européennes ne prévoient pas que les comités européens puissent signer des accords. Néanmoins, pour Jean-Marc Gueguen, « la signature du comité européen ne pose pas de problème juridique et valide même encore plus largement l’accord ». Sébastien Busiris est un peu plus circonspect : « La signature du comité européen ne nous a pas posé de problème dans la mesure où les accords de BNP ne se substituent pas aux règles nationales, mais d’une manière générale, les comités européens doivent se cantonner aux sujets fondamentaux (le droit syndical, la formation) et ne doivent pas être négociateurs sur des sujets trop précis (les salaires) car on risque un nivellement par le bas des règles nationales ».

TROIS ACCORDS POUR UNE CHARTE EUROPEENNE

Accord européen sur la gestion de l’emploi

Signature : juillet 2012.

Signataires : RRH groupe, Fecec, UNI Europa finances, bureau de comité européen de groupe.

Accord européen sur l’égalité professionnelle

Signature : septembre 2014.

Signataires : RRH groupe, Fecec, UNI Europa finances, bureau de comité européen de groupe.

Accord européen sur la prévention du stress

Signature : janvier 2017.

Signataires : RRH groupe, Fecec, UNI Europa finances, bureau de comité européen de groupe.