Quelques accords-cadres internationaux (ACI), portant sur les droits fondamentaux des salariés, la couverture santé, voire l’emploi ou les restructurations, et paraphés par des partenaires sociaux transnationaux, feront-ils le printemps de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Sans doute pas ; ils ne sont que 300 aujourd’hui. Mais c’est six fois plus qu’il y a dix ans. Ils émanent de multinationales comme Axa, Solvay, Daimler…

Auchan Retail, GeoPost, PSA qui n’en était pas à son coup d’essai, ont signé les leurs en mars dernier. Près de trente ans après le tout premier texte de cette espèce, paraphé en 1988 par Danone et l’UITA, fédération mondiale des syndicats de l’agro-alimentaire. Ces accords, ovnis juridiques en l’absence d’une directive que la Commission européenne tarde à livrer depuis une dizaine d’années, construisent une forme de « droit mou « , que les Anglo-Saxons pourraient appeler soft law, tout comme gentlemen’s agreements.

Ils manifestent aussi l’approche du Vieux Continent, dont les grandes entreprises injectent leur culture du dialogue social dans la définition et le suivi de leur RSE. Elles sont quasiment toutes à l’origine de ces démarches. Là où les entreprises anglo-saxonnes, et notamment américaines, préfèrent établir des chartes précises d’engagement sur l’ensemble de leur chaîne de production, et d’en faire contrôler le respect par des sociétés d’audit.

L’absence de cadre de négociation, tout comme certaines dispositions contradictoires – par exemple sur la composition des CE européens ou les instances habilitées à engager leur paraphe – se traduit par une certaine liberté quant aux rédacteurs et aux signataires des accords. Pour l’heure ce sont bien les partenaires sociaux qui construisent leurs normes.