Cette charte vise à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité qui réponde aux attentes et aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

Concrètement, au travers de sa signature, le dispensateur de formation s’engage à délivrer une formation adaptée aux besoins et compétences des publics formés, à mettre à jour régulièrement les connaissances techniques de ses formateurs et à mesurer la pertinence de ses méthodes pédagogiques, à s’assurer de l’existence d’un environnement favorable au développement des compétences des bénéficiaires de sa prestation… Il est tenu de fournir les informations nécessaires à l’identification de son activité et de ses interlocuteurs, de transmettre les documents nécessaires au financement des actions de formation, de suivre la participation aux actions réalisées, de mettre en place un système de suivi pédagogique et d’évaluation différencié dès l’entrée en formation…

Intergros pourra procéder, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire externe, au contrôle des prestations. Ce contrôle peut être réalisé sur tout dispositif de formation, avant, pendant ou à l’issue d’une action et peut revêtir plusieurs formes : analyse de la pertinence et de la conformité de l’ensemble des documents nécessaires à l’examen d’une demande de prise en charge, vérification de la nature et du volume des coûts engagés par rapport aux coûts facturés, identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé… Intergros réalisera des contrôles sur site, à l’improviste, afin de s’assurer de la réalité et de la qualité d’une action de formation ciblée. Mais aussi sur rendez-vous afin de vérifier si le dispensateur de formation répond aux attentes du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Par ailleurs, à l’issue d’une action de formation financée par l’Opca, ce dernier pourra prendre contact avec un ou plusieurs stagiaires présents afin de vérifier la réalité, la qualité et l’adéquation de la formation avec les documents fournis. Ce contrôle est effectué sous la forme d’un entretien téléphonique.

Oui, elle vient en complémentarité du travail collaboratif des Opca, ayant abouti à la création du Datadock en janvier 2017. Et c’est dans une démarche gagnant-gagnant qu’elle s’inscrit, avec des opérations de contrôle menées avec discernement et dans le respect d’une relation partenariale. Avec l’objectif partagé de faire reconnaître et de développer le professionnalisme des acteurs de la formation professionnelle.

Agefos-PME procède depuis 2015 à des contrôles qualité auprès des organismes de formation, sur la base d’objectifs définis en accord avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : 90 contrôles en 2015 et 200 en 2016. L’objectif n’est donc pas de sanctionner, mais bien d’accompagner la professionnalisation des organismes de formation et leur bonne appréhension des enjeux de la qualité. Cette politique de contrôle s’accompagne d’un effort important de l’Opca en matière d’information et de sensibilisation en direction des acteurs de la formation professionnelle. Agefos-PME a ainsi organisé depuis le début de l’année plus de 50 réunions d’information sur le sujet. Cette mobilisation se poursuivra dans les prochains mois.