« Cela fait de nombreuses années qu’avant de parler de pénibilité nous nous sommes attachés à formaliser les mesures de prévention associées aux risques présents dans l’entreprise dans notre DUER », relate Frédéric Favret, responsable sécurité et environnement de Pomona, spécialiste de la distribution de produits alimentaires à destination des métiers de bouche.

Mais face à la spécificité de la réglementation de 2014 relative à la pénibilité, l’entreprise se posait des questions sur la façon de mesurer certains seuils : « Pour le travail de nuit, c’est simple car nous connaissons les horaires des salariés. Mais, par exemple, pour la manutention manuelle de charges et les postures pénibles, jusqu’à quel niveau de finesse devions-nous aller ? Fallait-il placer quelqu’un derrière chaque salarié pour observer ses manutentions ? Tous nos confrères se posaient les mêmes questions, alors notre interprofession, la Confédération générale du commerce de gros et international, CGI, a lancé un groupe de travail sur ce sujet en janvier 2015, et nous avons fait partie des entreprises qui ont accepté de participer aux travaux initiés pour élaborer un référentiel. »

Des experts du cabinet Didacthem, retenu et rémunéré par la CGI, sont venus dans l’entreprise pour observer les métiers de la logistique. L’expert a notamment participé à des livraisons et il a observé différents postes : réception, stockage, préparation de commande et expédition.

Le référentiel de la CGI a été un des premiers à être homologué par le ministère du Travail, au Journal officiel du 2 décembre 2016. « Depuis, nous avons eu finalement peu de temps pour l’appliquer », souligne Anne-Laure Desansac, responsable des Affaires sociales de Pomona.

Afin de bien tenir compte de la polyvalence, des groupes homogènes d’exposition ont été élaborés autour de tâches types, « il suffit donc de savoir quelles tâches effectue un salarié – ce que nous avons revalidé avec les opérationnels – et non pas de mesurer individuellement tout ce qu’il fait », explique Frédéric Favret. L’évaluation individuelle prend en compte, pour une année moyenne, la répartition exacte du temps de travail selon les tâches effectuées, elle peut aussi être réalisée selon le rattachement à un groupe homogène d’exposition.

« Un logiciel construit par la branche et Didacthem nous permet d’appliquer concrètement et de façon assez automatique le référentiel, poursuit Anne-Laure Desansac. On peut mixer des tâches, affiner au plus près l’état de l’entrepôt par exemple pour prendre en compte le risque d’exposition aux vibrations, et préciser le niveau de protection individuelle existant. »

En outre, les 33 CHSCT ont été informés de la démarche : « Nous leur avons expliqué la méthode employée, le contenu de la loi et du référentiel », affirme la responsable des affaires sociales. Il a notamment été clairement indiqué que l’évaluation doit être réalisée avec les équipements de protection, donc par exemple avec des vêtements appropriés aux zones de froid, ce qui aboutit à ce que certains salariés ne soient pas soumis au facteur de pénibilité « températures extrêmes ».

Résultat : à fin janvier 2017, au niveau du groupe Pomona SA, « peu de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, notamment le travail de nuit et les températures extrêmes. Nos chauffeurs et nos préparateurs de commande sont moins éligibles au C3P qu’ils n’imaginaient, mais l’explication tient dans les mesures de maîtrise et de protection que nous mettons en œuvre dans notre activité dans le cadre de notre démarche sécurité qui nous permet d’être à des niveaux bien inférieurs aux seuils », précise Anne-Laure Desansac.

Bruno Perruzzo, délégué syndical CFDT (majoritaire) de Pomona pour la région Rhône-Alpes Auvergne (450 salariés), confirme cette déception : « Fin janvier 2017, nous avons été informés, via un CHSCT extraordinaire, que l’entreprise appliquait le référentiel de la CGI – dont notre Pdg Philippe Barbier est le vice-président –, et nous avons appris que seuls 80 salariés sont concernés par la pénibilité, et seulement pour le travail de nuit. La manutention manuelle de charges n’est pas retenue alors que les préparateurs de commande manipulent plus de 7,5 tonnes quotidiennement. Mais la moyenne donne un chiffrage inférieur. La seule issue pour les salariés sera de saisir le tribunal des Prud’hommes. » La pénibilité doit s’apprécier individuellement, selon le syndicaliste, et « il y avait moyen de le faire, mais, avec le référentiel de branche, le service RH a mis tout le monde dans le même panier. Nous aurions dû avoir près de 40 % de l’effectif impacté par un, deux ou trois critères (manutentions manuelles, postures pénibles et travail de nuit, NDLR) ».

Un effet collatéral de l’application du référentiel est de « communiquer une fois de plus sur la prévention, grâce à de nombreux axes présents dans le document, souligne Frédéric Favret. Les régions se mettent en ordre de marche. Certaines, qui avaient des tenues de travail pour les températures inférieures à 5 degrés, mais pas forcément à la bonne norme, renouvellent leurs tenues. » Et s’agissant du travail de nuit, « il est toujours compliqué de décaler des horaires, mais une réflexion pourrait être initiée », indique Anne-Laure Desansac.

Activité

Distribution de produits alimentaires à destination des métiers de bouche.

Effectifs

6 586 salariés (Pomona SA), 10 427 (groupe).

Chiffre d’affaires à fin septembre 2016

2,3 milliards euros (Pomona SA), et 3,6 milliards euros (groupe).