Sur 7 703 plaintes reçues en 2016 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), 14 % concernent les ressources humaines. Principal sujet de plaintes dans ce domaine : la vidéosurveillance. L’occasion pour la Cnil, qui a publié son bilan le 27 mars, de rappeler qu’« un dispositif vidéo ne doit pas filmer de manière constante les employés, filmer les zones de pause, de repas, les vestiaires, les toilettes, le local syndical, etc. »

La commission est également saisie de plaintes concernant le refus de certains employeurs de communiquer leur dossier professionnel à des salariés qui le demandent (par exemple, pour consulter un décompte d’heures de travail). Tout salarié dispose pourtant de ce droit d’accès.

La Cnil a réalisé 430 contrôles l’année dernière, dont 94 sur la conformité de dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance, à la suite ou non de plaintes. Ces contrôles peuvent aussi porter sur les enquêtes d’évaluation des RPS au travail qui, observe la commission, se sont multipliées ces dernières années, suscitant des plaintes de salariés. Ces enquêtes pèchent surtout par le manque d’informations délivrées aux collaborateurs concernés (caractère facultatif, absence de consentement exprès…) et qui, dans certains cas, ne donnent pas lieu aux formalités préalables auprès de la Cnil.