Saisi le 23 février par des députés et sénateurs Les Républicains sur la constitutionnalité de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision dans les prochains jours. Plusieurs ONG impliquées dans la défense de cette loi, ainsi que la CFDT et la CGT, ont adressé un mémoire aux Sages. Cette initiative vient contrecarrer le mémoire envoyé par le Medef pour « alerter » sur une possible inconstitutionnalité du texte. Selon les associations, cette loi « impose simplement aux grands groupes de rédiger et mettre en œuvre un plan de vigilance pour éviter que leurs activités ne portent atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement ». De plus, elles soulignent que les démarches volontaires « ont montré depuis plusieurs décennies leurs insuffisances ».