Le Défenseur des droits a été saisi de 5 203 réclamations en matière de discrimination ; 7,4 % de plus qu’en 2015. La moitié de ces réclamations concernait l’emploi. Cette hausse s’explique à la fois par le travail du Défenseur sur le terrain et par la crise, qui nourrit les discriminations. Les attentats de 2015 et 2016 n’ont pas d’effets mesurables dans les saisines.

Le premier critère reste l’origine (9,1 % de l’ensemble des réclamations), puis l’état de santé (8,7 %) et le handicap (8,2 %). Les réclamations en raison de l’âge (4,1 %) et du sexe (2,5 %) représentent une assez faible proportion des saisines, sans doute parce qu’elles sont moins relayées par des associations et des syndicats.

C’est le cas de 93 % des personnes qui ont répondu à notre appel à témoignages. Elles se disent que même si elles font quelque chose, il ne se passera rien. Très peu de cas passent au pénal, un peu plus au civil ; la réponse de la Justice n’est pas à la hauteur. Il manque aussi une volonté politique.

Je ne pense pas que l’action de groupe sera efficace. Elle doit obligatoirement être portée par des syndicats, qui s’intéressent peu aux discriminations. D’autre part, la procédure est compliquée et longue ; il est vraisemblable que les plaignants obtiendront gain de cause plus rapidement aux prud’hommes. Enfin, elle ne pourra porter que sur des faits postérieurs à la loi.

Il y avait 19 critères en 2011. S’y sont ajoutées l’identité sexuelle – depuis remplacée par l’identité de genre, ce qui est justifié –, le lieu de résidence, la perte d’autonomie, la vulnérabilité économique, la domiciliation bancaire, la capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français.

Ces critères ne sont pas opérants dans toutes les situations ; leur multiplication va encore compliquer la tâche des juges ; et elle dénature la notion de discrimination