Une même faute ne peut être sanctionnée deux fois, énonce le Code du travail. Dans l’affaire examinée par la Cour de cassation le 3 février, un employeur adresse à un de ses salariés, auteur d’abus en matière de remboursements de frais professionnels, une lettre dans laquelle il lui reproche son comportement qui a, explique-t-il, définitivement entamé la confiance qu’il lui portait. Finalement, il décide de le licencier quelques semaines plus tard pour faute grave. Ce licenciement a été considéré sans cause réelle et sérieuse par la Haute juridiction qui a considéré que la lettre valait avertissement. Dès lors, l’employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire face aux faits reprochés au salarié.