Les droits de l’homme, dernier souci des entreprises ? C’est hélas l’impression qui se dégage à la lecture des résultats d’une étude rendue publique aujourd’hui. Elle a été menée par l’agence de notation sociale Vigeo Eiris auprès de 3 189 entreprises cotées dans 35 pays*. La note moyenne obtenue s’élève à 32/100. Moins de 4 % des entreprises couvrent l’ensemble des thématiques liées aux droits de l’homme pris en compte par Vigeo Eiris (lire p. 12).

« Bien que le droit international ait vraiment consacré la responsabilité des entreprises en la matière, on constate que les entreprises s’engagent peu et appréhendent mal la thématique des droits de l’homme dans leur stratégie », indique Valérie Demeure, responsable de la recherche thématique de Vigeo Eiris.

Autre constat : plus de 20 % des entreprises font l’objet d’au moins une « controverse » (critique, allégation, procédure judiciaire, condamnation, etc.). Dans 43 % des cas, les entreprises n’ont manifesté aucune réaction. Seules 3 % se sont montrées proactives en adoptant des mesures.

« Les entreprises semblent choisir, dans une perspective défensive de prévention des risques, les catégories de droits sur lesquelles elles s’engagent », signale l’étude. Si elles se mobilisent largement (73 %) en faveur de la non-discrimination de leurs salariés, elles ne sont plus que 50 % à afficher des engagements en faveur de la qualité des conditions de travail et de quelques droits humains fondamentaux sur les lieux de travail (santé et sécurité des travailleurs, lutte contre le travail des enfants contre le travail forcé et la discrimination). Moins de la moitié évoquent le respect des droits et des libertés individuelles.

Enfin, seules 16 % des entreprises s’engagent explicitement à respecter la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Parmi elles, peu disent prévenir la discrimination à l’encontre des travailleurs syndiqués ou s’assurer que les travailleurs peuvent exercer leurs droits de représentation de façon effective.

Mais l’étude révèle de grandes disparités entre régions, pays et secteurs. Et les entreprises européennes sont celles qui affichent les meilleurs scores (39/100 en moyenne). La France, avec 48/100, se situe en pôle position, suivie de la Suède (42/100), de l’Espagne (41/100), de la Finlande (39/100) et du Danemark (39/100). « Ces pays ont un cadre réglementaire aligné sur les conventions internationales, les parties prenantes et associations y sont vigilantes et le marché ISR** est assez mature, avec une influence certaines des agences de notation et des investisseurs », analyse Valérie Demeure.

La première place de la France s’explique aussi par un cadre législatif particulièrement favorable à la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (article 225 de la Loi Grenelle II). « La loi rend le reporting obligatoire pour les entreprises cotées, ce qui n’est pas le cas forcément de leurs homologues dans d’autres pays. Du coup, elles communiquent bien sur leurs engagements, notamment dans le domaine social », indique Valérie Demeure.

Les entreprises de la zone Asie Pacifique et nord-américaines affichent une moyenne de 31/100. Les scores les plus faibles s’observent dans les pays émergents (27/100 en moyenne), « en raison de réglementations relativement moins exigeantes et de capacité d’intervention plus limitée des ONG et des organisations syndicales », détaille l’étude.

Pour autant, le non-respect des droits de l’homme n’est pas l’apanage des pays en développement. Ainsi, beaucoup de controverses ont lieu aux États-Unis, non pas que les droits de l’homme y soient davantage bafoués, mais parce que le pays dispose d’un cadre démocratique permettant d’agir plus aisément en justice, selon les auteurs de l’étude.

Parmi les secteurs les plus vertueux figurent le luxe et les cosmétiques, l’édition, le secteur forestier, les mines et la métallurgie. « Les entreprises y sont fortement surveillées et exposées à l’intervention des acteurs de la société civile et des associations de défense des droits de l’homme », constate Valérie Demeure. Les banques de développement, par nature, affichent également de bons scores.

« Les entreprises les plus performantes sont celles qui ont porté le sujet de la RSE au cœur de la négociation collective », affirme Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris. C’est par exemple le cas de PSA, deuxième au classement mondial et première entreprise française du palmarès. « Notre originalité est d’avoir signé un accord-cadre mondial sur la RSE, négocié avec 90 organisations syndicales dans le monde », témoigne Karine Hillaireau, directrice RSE de PSA Peugeot-Citroën. L’accord, signé en 2006 et enrichi depuis, s’engage à respecter les droits humains fondamentaux et à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion et de développement des RH. PSA se distingue aussi par des engagements importants dans la chaîne d’approvisionnement, comme l’évaluation des fournisseurs par un tiers.

Pour Karine Hillaireau, le respect et la promotion des droits de l’homme constituent pour l’entreprise à la fois un « enjeu moral, un enjeu de réputation et un enjeu de business : le risque droits de l’homme pèse sur notre capacité à continuer à opérer sur les territoires ».

Un constat partagé par Fouad Benseddik : « la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme est cruciale pour leurs propres intérêts, mais aussi pour l’avenir, la régulation et l’acceptabilité de la mondialisation par les opinions publiques ».

Tout en regrettant le score moyen médiocre des entreprises, le directeur des méthodes de Vigeo Eiris préfère mettre en avant « les bonnes pratiques qui peuvent se démultiplier ». Dans cette logique, l’agence vient d’émettre une « alerte positive » sur un fait exceptionnel : l’action en justice intentée par Microsoft, Expedia et Amazon contre le décret de Donald Trump sur l’interdiction d’entrée sur le territoire américain de musulmans issus de pays listés. « C’est la preuve que les entreprises peuvent s’impliquer de façon proactive sur un thème relevant des droits de l’homme, de la liberté de mouvement, de la non-discrimination. »

La méthodologie employée par Vigeo Eiris évalue le degré d’engagement et l’efficience de l’action des entreprises cotées pour prévenir les violations, respecter et promouvoir les droits humains fondamentaux dans quatre domaines :

– les droits humains fondamentaux au sens large (égalité, dignité, liberté, sécurité, prévention des traitements inhumains, liberté de religion et d’opinion, etc.)

– la liberté syndicale et le droit de négociation collective

– la non-discrimination au travail et la promotion de la diversité et de l’égalité des chances

– les droits humains dans la chaîne d’approvisionnement.

Elle se fonde sur des conventions internationales opposables : Déclaration universelle des droits de l’homme, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » approuvé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les conventions de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE de 2011.