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Dialogue social : L’Ile-de-France signe trois fois

La semaine | publié le : 31.01.2017 | Emmanuel Franck

La Région Ile-de-France et des syndicats majoritaires (+ 50 %) ont signé, le 20 janvier, trois accords portant sur la qualité de vie au travail, l’égalité hommes-femmes et le handicap. Les deux premiers ont été signés par des syndicats représentant 68 % du personnel ; 80 % pour celui sur le handicap. Selon la loi de 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique, un accord, pour être valide, doit avoir recueilli des signatures de syndicats représentant plus de 50 % des suffrages. Ces textes n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et devront être traduits en règlement.

Des textes très courts.

Quelque 10 000 agents sont concernés par ces accords très courts (3 à 4 pages) mixant des déclarations d’intention, des actions de communication et de formation, quelques objectifs chiffrés mais peu de droits nouveaux. À ce dernier titre, la participation de la Région à la complémentaire santé-prévoyance des salariés en situation de handicap est doublée, et leur nombre de tickets Cesu augmente de 50 %. Par ailleurs, la Région s’engage à étudier l’octroi de chèques déjeuner aux agents des lycées lorsque la cantine est fermée.

Côté employeur, les textes ont été paraphés par la présidente de la région, Valérie Pécresse, et par la déléguée au dialogue social, Béatrice de Lavalette, dont le poste a été créé en début de mandature. Cette dernière est par ailleurs adjointe aux RH et au dialogue social de la ville de Suresnes (92) ; les Suresnois lui doivent notamment l’ouverture négociée des bibliothèques le dimanche. La Région rappelle qu’aucun accord n’a été signé au cours des 17 années de mandature socialiste.

Auteur

  • Emmanuel Franck