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L’enquête

« Un risque de complexification supplémentaire »

L’enquête | publié le : 24.01.2017 | L. G.

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« Un risque de complexification supplémentaire »

Crédit photo L. G.

Pourquoi craignez-vous que ce chantier qualité via le datadock ne devienne une complexification supplémentaire ?

Parce que cela amène un degré supplémentaire de questionnement et de vérification que vont devoir assurer les responsables formation (RF) face aux prestataires de formation. Désormais, avant d’envisager une action de formation sur des fonds mutualisés, notamment une période de professionnalisation, un contrat de professionnalisation, les RF vont devoir vérifier que le prestataire est bien référencé par leur Opca, c’est de la contrainte en plus. Et sur le compte personnel de formation (CPF), il va bien falloir croiser les listes d’éligibilité avec les référencements datadock. Ça va être simple ! Cela s’ajoute au choc de la fin du 0,9 %, aux difficultés du CPF, etc.

Comprenons-nous bien : l’idée qu’il y a derrière cette démarche va dans le sens de l’ANI d’une recherche d’amélioration du système de formation par une forme de garantie de qualité des prestations. Sur le fond, les critères ne sont pas totalement nouveaux : ils font référence aux prérequis antérieurs pour une action de formation, à l’existence d’un programme et d’objectifs, de convention, d’évaluation, de formateurs qualifiés, avec des moyens pédagogiques et techniques… Finalement, ce sont les fondamentaux classiques qu’on aborde dans les relations avec les prestataires. Et c’est bien de les réaffirmer, car, peut-être, avec l’habitude, certains acheteurs ou offreurs avaient un peu tendance à moins de vigilance. Mais la mise en œuvre fait craindre des complexifications supplémentaires, et même une inquiétude sur l’usage des fonds librement versés aux Opca.

C’est-à-dire ?

Pour l’heure, le datadock se présente comme une base de critères communs. Et le référencement par chaque financeur se fera vraiment à partir du 1er juillet prochain. Il est à craindre qu’à terme s’accumulent les critères complémentaires de référencement propres à chaque financeur. On entend déjà certains dirent que les prestataires liés à telle ou telle branche de tel ou tel Opca seront à terme davantage référencés que d’autres. Il faudra éviter les trop grandes différences de traitement entre financeurs. Qu’un prestataire soit référencé chez certains et pas chez d’autres va être illisible pour les responsables formation de grands groupes qui travaillent avec plusieurs financeurs.

Il faut également faire attention aux prestataires de contrat par alternance. De petits ou moyens prestataires de contrat de professionnalisation nous confient déjà que s’enregistrer sur le datadock ne va pas être si simple que cela. Les grands prestataires bénéficiant d’un label ou d’une certification n’auront pas de souci ; mais les petits et moyens témoignent déjà une inquiétude devant l’importance de la masse d’informations à fournir et peut être aussi par la nécessité d’obtenir une labellisation ou une certification qualité.

Enfin, il y a un point que je regrette vraiment : c’est le principe de base de cette démarche qui prévoit que les informations du datadock ne seront accessibles qu’aux financeurs. C’est infantilisant : toutes les informations devraient être disponibles pour les entreprises, mais aussi pour les salariés et non-salariés, dans une vraie logique de partage et de transparence.

Pourquoi vous inquiétez-vous des conséquences de ce chantier sur les versements librement faits aux Opca ?

Parce que les réponses qu’on obtient des Opca ou des pouvoirs publics sur la liberté d’utilisation de ces fonds ne sont pas encore tout à fait claires et interrogent sur leur pérennité. Que les fonds mutualisés répondent aux critères du décret et aux demandes du datadock, c’est normal. Mais les fonds librement versés dans le cadre d’un contrat de gré à gré entre une entreprise et son Opca doivent-ils forcément être utilisés avec les mêmes obligations ? Non. Si les entreprises veulent tenter des expériences ou utiliser des prestataires non référencés voire totalement hors datadock, elles doivent pouvoir le faire avec les fonds libres. Si ce n’est pas le cas, ces versements se réduiront.

En clair, une entreprise qui monte une action de formation sur ses fonds formation propres, non mutualisés, pourra choisir librement son prestataire, mais si une partie du dispositif bénéficie de fonds mutualisés, elle devra s’assurer auparavant du référencement de l’organisme auprès du financeur concerné. Sur des dispositifs complexes, dans le cadre de parcours professionnels, il faudra accroître la vigilance quant aux prestataires intervenant en amont du démarrage du projet.

Auteur

  • L. G.