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La semaine

Restructuration des branches : c’est parti !

La semaine | En bref | publié le : 24.01.2017 |

Comme prévu par la loi Travail, neuf conventions collectives (CC), la plupart locales, viennent d’être rattachées à des conventions collectives nationales, par un arrêté paru au JO du 12 janvier. Citons notamment la CCN des industries de la mode et de la chapellerie, rattachée à celle des industries de l’habillement ; la CC des tisseurs à domicile rubaniers de la région de Saint-Étienne, rattachée à celle de l’industrie textile. La loi Travail donne à l’État les pouvoirs pour fusionner des branches, le but étant de parvenir à ce qu’il n’y en ait plus qu’une centaine dans trois ans, contre 700 actuellement.