La participation se calcule selon une formule prenant en compte, notamment, le bénéfice auquel a été soustrait l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus. Quid du crédit d’impôt recherche dans l’assiette de calcul de la réserve spéciale de participation ? Suivant la position déjà claire du Conseil d’État en la matière considérant que la réserve spéciale et le crédit d’impôt ont des objectifs et finalité distincts, la Haute Juridiction a conclu à son tour, le 10 janvier dernier, que les crédits d’impôt n’entrent pas en considération.