Un salarié, sans ceinture de sécurité et en dépassement de 4 km/h de la vitesse maximale autorisée, perd le contrôle de son camion lors d’une tournée. À son bord, deux collègues. Il est licencié pour faute grave. Cette sanction qu’il considère trop sévère et qu’il conteste en appel s’est retrouvée en Cassation le 15 décembre dernier. La Haute Juridiction confirme la décision : les manquements au code de la route ayant été établis, le comportement du salarié caractérisait bien une violation de ses obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rendait impossible son maintien dans l’entreprise. Il constituait sans aucun doute un motif pour une faute grave.