Les entreprises qui ont des difficultés d’insertion de travailleurs handicapés dans leur effectif vont peut-être trouver une solution dans « l’emploi accompagné ». Le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre de l’« emploi accompagné » (et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés) est en effet paru le 27 décembre 2016.

Ce dispositif propose un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle de long terme du travailleur handicapé et, grande nouveauté, de son employeur. L’idée est d’inverser les logiques : on embauche d’abord, on forme et accompagne ensuite, et non l’inverse, d’où le besoin de long terme.

Concrètement, peuvent être bénéficiaires du dispositif d’« emploi accompagné », donnant lieu à l’accompagnement de leur employeur, les travailleurs handicapés ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ; ceux accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ; et ceux déjà en emploi en milieu ordinaire de travail, mais rencontrant des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle. Le dispositif d’emploi accompagné est ouvert dès l’âge de 16 ans.

La structure accompagnante devra respecter un cahier des charges très défini (lire ci-contre), pour chaque personne gestionnaire. Et c’est chaque agence régionale de santé qui le précisera, conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et après consultation du Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) et du Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Les structures accompagnantes seront sélectionnées à la suite d’appels à candidatures des agences régionales de santé, qui définiront le ou les territoire(s) d’intervention. Pour ce faire, l’ARS pourra également y associer la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et consulter l’Agefiph et le FIPHFP.

Toutefois, selon le cabinet de Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, le financement public prévu dans la loi de finances 2017 sur cette action n’est que de 5 millions d’euros, et le secrétariat évalue qu’il permettra de prendre en charge 1 500 personnes handicapées, ce qui est somme toute assez peu au regard des besoins et, semble-t-il, l’intérêt et l’efficacité de la formule (validée notamment aux Canada et aux États-Unis).

Ce point est important car le dispositif devrait être financé à plus de 50 % par l’État, le reste dépendant de la participation de l’Agefiph et du FIPHFP. Le développement de l’emploi accompagné dépendra donc en partie des choix de financement futurs de ces deux fonds.

Il dépendra également des capacités autonomes de financement des entreprises intéressées : on sait en effet que des expérimentations d’emploi accompagné ont lieu depuis plusieurs mois en France et qu’une partie de ces coûts (souvent un tiers) est assumée par les entreprises qui l’acceptent.

« Ce décret définitif maintient l’esprit des projets de décret qui ont été travaillés auparavant, reconnaît Nicolas Pazold, administrateur du Collectif France emploi accompagné (CFEA), qui rassemble des associations travaillant sur l’insertion des travailleurs handicapés. Mais il reste de nombreux aspects opérationnels à boucler : quand les ARS vont-elles lancer leurs appels d’offres ? Vont-elles le faire en même temps ? Que vont décider, à l’avenir, les conseils d’administration de l’Agefiph et du Fiphfp ? »