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Nullité du licenciement : Le revenu de remplacement est à soustraire de la réparation

La semaine | Les textes | publié le : 03.01.2017 |

Le 14 décembre dernier, la Cour de cassation a examiné le cas d’une salariée dont le licenciement avait été déclaré nul et dont il fallait déterminer le montant des sommes à verser au regard du préjudice. Elle a conclu que cette dernière avait bien droit à une réparation égale à la somme correspondant au montant des salaires dont elle a été privée entre son licenciement et sa réintégration. À déduire, toutefois, le revenu de remplacement perçu par l’intéressée, en l’occurrence les allocations-chômage.