Pour calculer la subvention de fonctionnement du CE et la subvention aux activités sociales et culturelles, la jurisprudence a posé comme règle qu’il fallait prendre en compte la masse salariale brute et se référer au compte 641 du plan comptable général, soit les rémunérations du personnel.

Mais qu’en est-il des salariés mis à disposition par une entreprise dans une autre entreprise, dite d’accueil ? Dans cette dernière, bien que la rémunération de ces salariés ne figure pas au compte 641, il a été jugé que la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale au budget de fonctionnement du CE devait inclure la rémunération des salariés mis à disposition payée par l’entreprise d’origine (Cass. soc. 7 novembre 2007).

Faut-il alors soustraire la rémunération de ces salariés du compte 641 ? Ce n’est pas évident dans la mesure où, bien qu’étant mis à disposition d’autres entreprises, ils sont non seulement rémunérés par l’entreprise d’origine qui garde un lien contractuel avec eux, mais encore ont vocation à être réintégrés dans leur entreprise, à l’issue du détachement. De plus, ils bénéficient des activités sociales et culturelles du CE de leur entreprise d’origine pendant la période de mise à disposition.

La Cour de cassation a précisé que, pendant le temps de la mise à disposition, les salariés étant présumés être intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l’entreprise d’accueil, il appartenait au CE de l’employeur d’origine sollicitant la prise en compte de leurs salaires dans la masse salariale brute servant au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles, de rapporter la preuve que ces salariés étaient demeurés intégrés de façon étroite et permanente à leur entreprise d’origine (Cass. soc. 31 mai 2016, n° 14-25042).

Ainsi, les salariés mis à disposition sont présumés rattachés à l’entreprise d’accueil, cette solution étant applicable à la subvention de fonctionnement et à la contribution aux activités sociales et culturelles ; et il appartient au CE de l’entreprise d’origine de rapporter la preuve contraire.