Lorsque le président Donald Trump prendra officiellement ses fonctions à la Maison Blanche, en janvier prochain, il promet de changer de multiples règlements et lois régissant le monde du travail. Mais il sait aussi que le cadre législatif ne peut être annulé d’un trait de crayon. Les élus des deux chambres sont consultés et ils doivent voter majoritairement les réformes : un long processus s’étalant parfois sur plusieurs années.

Alors que peut faire le nouveau président dans les 100 premiers jours ? Changer la réglementation par décret présidentiel. « Vous légiférez grâce aux décrets, vous mourrez par décrets », dit le juriste Michael Lotito, responsable de l’Institut du droit du travail au cabinet Littler à San Francisco.

Le premier décret facilement détricotable concerne les entreprises travaillant pour l’État fédéral. Le président démocrate Barack Obama les voulait exemplaires. Il avait imposé un salaire minimum horaire de 10 dollars, supérieur à la norme fédérale. Les salariés de ces contractants bénéficiaient de congés maladie et ils connaissaient les salaires des uns et des autres… Un effort de transparence censé éliminer les disparités de revenus entre hommes et femmes. Donald Trump peut « très vite revenir en arrière », souligne William Gould, professeur de droit à l’université Stanford, et ancien président de l’agence fédérale NLRB (National Labor Relations Board), sous l’ère Bill Clinton.

Le futur occupant de la Maison Blanche s’attèlera dans la foulée au dossier des travailleurs immigrés. Barack Obama protégeait les 700 000 jeunes, arrivés illégalement aux États-Unis lorsqu’ils étaient mineurs. Il se voulait, de même, souple avec les parents d’enfants nés sur le sol américain. Tous travaillaient, sans interférence de l’administration. Le futur président Trump a promis de renforcer le programme Everify qui contrôle les immigrants. Et il « va multiplier les raids en entreprise » pour détecter les illégaux, assure Michael Lotito.

Ces premiers décrets revisités, Donald Trump pourra s’attaquer au dossier des heures supplémentaires. Là encore, Barack Obama venait de changer la règle du jeu en élargissant les populations intéressées. Autrefois, un col blanc gagnant 23 660 dollars par an, était considéré comme un cadre… pouvant travailler au-delà de 40 heures par semaine, sans supplément salarial. Barack Obama a mis la barre 2 fois plus haut, à 47 476 dollars. Les chefs de service et managers n’atteignant pas ce plafond auront droit aux heures supplémentaires. L’entrée en vigueur de ce décret a été suspendue par un juge au Texas… et Donald Trump a promis d’« exempter » tous les commerçants et restaurateurs et PME du pays.

La révision de ces mesures devrait occuper les premiers 100 jours de la présidence. D’autres réformes fondamentales prendront plus de temps en débats et discussions au Sénat et à la Chambre des représentants.

Les observateurs du monde du travail, tout particulièrement les experts de la SHRM (Society for Human Resource Management) s’attendent à une attaque en règle de la loi Obamacare sur l’assurance santé universelle qui touche 22 millions de nouveaux cotisants. « Pour le candidat Trump cette loi était un désastre absolu », rappelle-t-on à la SHRM. Mais une fois élu, le président s’est montré plus conciliant. Il a affirmé vouloir garder deux principes : on ne peut exclure un assuré du régime de santé du fait d’une maladie pré existante et les parents ont le droit de garder sur leur propre police d’assurance leurs enfants jusqu’à 26 ans. Au-delà de ces concessions, des pans de la loi sont menacés, telle l’obligation des PME de 50 salariés et plus d’offrir une couverture santé à leurs troupes, ou la taxe Cadillac, une imposition des assurances santé en entreprises les plus généreuses, à dater de 2018.

Pendant que les sénateurs discuteront la nouvelle loi santé, Donald Trump mettra peu à peu ses hommes à la tête des agences fédérales, la NLRB, arbitre des relations du travail, l’EEOC (Equal Employment Opportunity Commission) qui surveille les discriminations en tous genres et l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration), responsable de la sécurité et de la santé en entreprise. Des postes clefs dans l’univers du travail.

NEW YORK TIMES Carrier reste dans l’Indiana

Donald Trump sauve 1 000 emplois de l’usine Carrier dans l’Indiana qui devaient partir au Mexique. C’était l’un des messages forts de sa campagne présidentielle : garder les usines sur le sol américain. Le futur président a donc négocié avec United Technologies, la maison mère de Carrier, expert en systèmes de climatisation. United Technologies réalise 10 % de son chiffre d’affaires avec le ministère de la Défense. Pour garder ces contrats très lucratifs, la direction du groupe a promis de rester dans l’Indiana : 1 000 emplois sur un total de 2 000 échappent au déménagement. 30 novembre 2016, New York Times, quotidien économique