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Reclassement : Les desiderata du salarié inapte sont à considérer

La semaine | Les textes | publié le : 06.12.2016 |

Le 23 novembre dernier, la Cour de cassation a rompu avec sa jurisprudence en matière d’obligation de reclassement. Celle-ci est assouplie pour ce qui concerne les salariés déclarés inaptes. Jusqu’à présent, elle imposait à un employeur de faire des recherches, dans tous les périmètres, géographique ou fonctionnel, même vers ceux présumés ne pas convenir au salarié. Désormais, elle admet qu’il tienne compte de la position exprimée par le salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail au sujet des reclassements. Si les affaires en question avaient en l’occurrence pour contexte un groupe de sociétés à dimension internationale, ce nouveau principe a vocation à s’appliquer quelles que soient la taille de l’entreprise et son appartenance ou non à un groupe.