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Projet de décret sur le suivi médical

La semaine | En bref | publié le : 06.12.2016 |

Un projet de décret réformant la médecine du travail a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) le 1er décembre. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a en effet remplacé la visite d’embauche par une visite d’information et de prévention, pouvant être réalisée par le médecin du travail mais aussi par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. Les travailleurs affectés à des « postes à risque » bénéficient, eux, d’un suivi médical renforcé. Le Coct rendra un avis consultatif sur ce texte le 7 décembre. D’ores et déjà, la CFDT a qualifié cette réforme de « vraie évolution », qui permet de sortir d’une médecine punitive (salarié apte-inapte) et prend en compte la pénurie de médecins du travail. À l’inverse, la CGT, FO et la CFE-CGC estiment que l’espacement des visites jusqu’à 5 ans empêchera de détecter les risques pour les salariés. Le projet de décret intègre aussi la nouvelle procédure de constatation de l’inaptitude.