« Travail mieux structuré, gain de temps, échanges de meilleure qualité. » Le regroupement des 17 informations-consultations récurrentes du comité d’entreprise (CE) n’a que des avantages, selon William Le Prado, responsable des relations sociales de Sfil, une banque publique employant 400 salariés de droit privé, créé en 2013 sur les ruines de Dexia pour financer les collectivités locales et les contrats d’exportation.

À l’issue de cette première année de mise en œuvre de la loi Rebsamen, Sandrine Barbosa, secrétaire – CFDT – du comité d’entreprise est à peu près du même avis, à une nuance près : « La qualité de l’échange dépend de la qualité des interlocuteurs, déclare l’élue. Chez nous, la direction est ouverte aux échanges et nous travaillons dans un climat serein. Mais si elle décidait de ne pas être transparente, le législateur pourrait mettre en place tout ce qu’il veut, il n’y aurait pas de dialogue. » À cette condition, quel est l’apport de la loi Rebsamen ?

Depuis le 1^er janvier 2016, les consultations obligatoires du CE doivent former trois blocs : les orientations stratégiques, la GPEC et la formation ; la situation économique ; la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. La loi n’impose aucun calendrier, mais le raisonnement du législateur est que, pour discuter de la situation économique et de la politique sociale de l’entreprise, les élus doivent être préalablement au courant de sa stratégie.

Pour des raisons pratiques et logiques, Sfil n’a pas adopté cette chronologie. « Dans la mesure où la consultation sur la politique sociale concerne presque exclusivement l’année n-1, il est important de la traiter dès le premier semestre, explique William Le Prado. La consultation “économique” se déroule quant à elle à partir du mois de mai, après la validation des comptes par les actionnaires, en avril chaque année.

Enfin, la consultation “stratégie” est abordée en fin d’année lorsque le budget est adopté par le conseil d’administration de décembre – exceptionnellement, nous l’avons abordée cette année en juin en raison de la révision de notre plan stratégique ; cette consultation se termine ensuite en février au plus tard, pour que le CA trimestriel du mois de mars puisse répondre à l’avis du CE. L’intérêt de la consultation sur la stratégie est de se doter chaque année d’un grand rendez-vous autour de la question business, quand, auparavant, la question était seulement traitée lors de simples points d’actualités. »

En outre, et contrairement à ce qu’a prévu le législateur, Sfil a dissocié la consultation sur la stratégie de celle sur la formation, « qui, sur le plan opérationnel, découle moins des orientations stratégiques que des besoins directement exprimés par chaque métier », relève le responsable des relations sociales. Au final, ce sont bien les contraintes de l’entreprise qui ont dicté le calendrier des consultations, lequel n’a plus grand-chose à voir avec l’enchaînement théorique prévu par le législateur.

Il n’a pas fallu plus de deux réunions pour traiter la situation économique de l’entreprise et rendre un avis (positif). « La loi n’a pas beaucoup changé les choses, si ce n’est qu’elle a adjoint à cet existant la consultation sur l’utilisation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), en vigueur depuis 2014 », relève William Le Prado.

En revanche, sept réunions, dont trois en commissions, ont été nécessaires pour faire le tour de la politique sociale, qui regroupe une quinzaine de sujets auparavant traités séparément tout au long de l’année : conditions de travail, emploi, qualifications, programme de formation, apprentissage, stages, temps de travail, égalité professionnelle… C’est là que la loi Rebsamen a une réelle incidence sur les pratiques. « Le regroupement de tous ces sujets fait monter en gamme les échanges, analyse William Le Prado. Il permet de faire des rapprochements, des déductions, et in fine d’identifier les évolutions du corps social ; de fait, nous regardons moins les virgules. » « Cela permet de disposer d’une vision globale, quand, auparavant, il fallait rechercher les informations dans différents rapports, qui avaient tendance à se répéter, abonde Sandrine Barbosa. Il y a beaucoup de données en une fois mais on gagne à réunir toutes les informations sur un même sujet. » À noter que toutes les informations aux élus sont disponibles dans la base de données économiques et sociales (BDES) de l’entreprise et ne sont plus distribuées sous forme de rapports.

La loi Rebsamen prévoit également de regrouper les différentes négociations obligatoires en trois blocs : rémunération ; qualité de vie au travail (handicap, égalité professionnelle, pénibilité, protection sociale, vie syndicale) ; gestion des emplois et des parcours professionnels. Les accords en vigueur à Sfil n’étant pas arrivés à échéance en 2016, les partenaires sociaux n’ont pas encore eu à tester cette disposition. William Le Prado relève cependant que « le regroupement des négociations n’implique pas celui des accords ». Il se laisse donc la possibilité de signer autant d’accords que de besoin. Par exemple s’agissant du handicap, la cotisation Agefiph peut être dépensée dans l’entreprise moyennant un accord sur le sujet, et « la Direccte vérifie que les dispositions concernent spécifiquement le handicap, explique William Le Prado. Cela ne plaide pas pour un regroupement ». Autre exemple, « dans le bloc de négociation relatif au partage de la valeur ajoutée, vous retrouvez notamment les enjeux de rémunérations et d’épargne salariale ; or, s’il y a accord, le premier sujet fera l’objet d’un accord annuel quand le second aura généralement une perspective temporelle plus longue ».

Activité

Banque.

Effectif

400 salariés.

Actionnaires

État français (75 %), Caisse des dépôts et consignations (20 %), La Banque postale (5 %).