Le sentiment général des avocats d’entreprise est que la loi travail est une bonne loi. Nos adhérents pensent très majoritairement (84 %) que la primauté de l’accord d’entreprise va favoriser le développement de la négociation collective, que la faculté donnée aux syndicats représentatifs non signataires d’un accord de le réviser est une bonne chose (65 %), de même que le remplacement des avantages individuels acquis par le maintien de la rémunération (89 %), que la possibilité de conclure des accords sans validation par une commission paritaire de branche (91 %) et que la réforme de l’inaptitude (80 %).

Ils sont tout de même 56 % à le penser. Mais il est vrai que porter la majorité de validation d’un accord d’entreprise de 30 % à 50 % rend sa conclusion plus difficile : les DRH vont devoir susciter des alliances nouvelles. Or autant ces alliances sont envisageables dans les entreprises où plusieurs syndicats sont représentatifs, autant elles sont compliquées dès lors qu’il n’y a que deux syndicats, ce qui est souvent le cas dans les PME. Si le syndicat « constructif » y est minoritaire, j’ai du mal à envisager qu’il trouve une alliance avec le syndicat « radical ». C’est pourquoi nous avions proposé, lorsqu’Avosial a été auditionné en préparation de la loi travail, de conserver la majorité de 30 % et le droit d’opposition mais d’obliger le syndicat qui fait opposition à organiser un référendum pour valider sa position. Le gouvernement n’a pas retenu cette proposition, qui mettait effectivement la pression sur les syndicats opposants. Au contraire, il a décidé que l’initiative du référendum revenait aux syndicats signataires recueillant entre 30 % et 50 % des voix. Nos adhérents sont donc inquiets parce qu’ils savent que cette disposition de la loi va fragiliser les syndicats réformistes.

En effet, 58 % pensent que le fait que les accords d’entreprise ne puissent pas déroger aux accords de groupe est une bonne disposition. L’inverse aurait créé un problème de lisibilité de la politique RH et les accords auraient été ingérables.