Le troisième baromètre de la gestion des risques professionnels, présenté le 8 novembre, indique que les employeurs se préoccupent un peu moins qu’auparavant des procédures liées aux accidents du travail.
Si légalement, une entreprise est tenue de déclarer sous 48 heures un accident du travail (AT), seule un peu plus de la moitié s’y attèle systématiquement aujourd’hui. Une régression, compte tenu du fait qu’elles étaient 88 % à entrer dans les clous en 2014, lors de la première édition du baromètre de la gestion des risques professionnels réalisé par Atequacy, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels, et Singer Avocats, expert en droit social. « Il y a deux ans, elles craignaient peut-être davantage les sanctions des caisses régionales d’Assurance maladie. Depuis, les entreprises se sont rendu compte que celles-ci ne les punissaient pas nécessairement pour cette raison, alors elles y ont peut-être moins prêté attention », avance Nicolas Delannoy, directeur gestion des risques professionnels d’Atequacy. Un relâchement remarqué dès 2015. Dans 74 % des cas, ce sont les directions des ressources humaines qui s’occupent de cette déclaration d’accident du travail.
En revanche, plus d’un quart des entreprises émettent systématiquement des réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT ou la maladie professionnelle (MP) ne sont pas liées au travail. Et près d’un tiers, majoritairement. C’est un peu moins qu’en 2015. « La jurisprudence a évolué depuis 2011, les entreprises en sortent moins gagnantes. Le formalisme des dossiers exigé par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) les décourage. Peut-être ont-elles beaucoup essayé en 2015 sans obtenir de réponses positives. À force de voir rejetés leurs recours, elles investissent leurs ressources ailleurs », suppose Nicolas Delannoy.
Près de la moitié des entreprises interrogées affirment maîtriser chaque étape de la gestion des dossiers, une proportion stable depuis trois ans. Deux tiers savent qu’elles peuvent contester le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué par la CPAM. Car cela joue sur leur taux de cotisation AT-MP notifié annuellement et calculé en fonction du nombre d’accidents enregistrés (dans l’entreprise pour les plus grandes, le secteur pour les plus petites), de manière à responsabiliser financièrement celles qui sont les plus sinistrées. D’ailleurs, 85 % des entreprises le contrôlent.
Parmi celles au fait de la procédure, seules 16 % ont contesté un taux d’IPP l’année dernière. Quand c’est le cas, un représentant des employeurs sur dix se déplace systématiquement pour étudier les pièces du dossier de la CPAM lorsqu’ils reçoivent une lettre de clôture d’instruction ; un quart le font majoritairement. C’est moins qu’en 2015. « Peut-être se sont-ils aperçu que leur marge de manœuvre était moins importante qu’ils le croyaient. D’ailleurs, cela n’est pas nécessaire de se déplacer systématiquement, seulement lorsque l’on a un doute sur un dossier complexe », conseille le directeur gestion des risques professionnels d’Atequacy.
Le fait que près de la moitié des répondants avouent avoir déjà éprouvé des difficultés pour compléter un questionnaire de MP au cours du suivi de l’instruction révèle « un sentiment de ne pas être suffisamment écouté par les caisses, surtout concernant le tableau 57 [relatif aux troubles musculo-squelettiques, NDLR] », traduit Nicolas Delannoy.
Mais le sujet reste tabou : à peine deux tiers des répondants communiquent au sein de l’entreprise quand un accident du travail survient : elles ont toujours des craintes à l’aborder systématiquement. Et une entreprise sondée sur dix a rencontré, l’an passé, au moins un cas de faute inexcusable à la suite d’un AT-MP. Autre carton rouge, plus d’un quart des répondants ont eu en 2016 des salariés arrêtés dans le cadre de risques psychosociaux (RPS) se traduisant par une dépression ou un burn-out.*
* Enquête réalisée de août à septembre 2016 sur un échantillon de 200 entreprises implantées en France (fonctions RH à 80 % de plus de 50 salariés, de tous secteurs.
18 % des entreprises n’ont pas pu réintégrer ou reclasser un salarié arrêté à la suite d’un AT. Mais c’est déjà mieux qu’en 2014 : elles étaient 43 % à avoir licencié un collaborateur dans ce cas. Le baromètre note d’ailleurs des efforts réalisés par les entreprises en termes de prévention. Pour la première fois, le questionnaire les interrogeait sur leur manière d’ajuster leur organisation de la santé et de la sécurité au travail à la suite d’un AT. Plus d’une entreprise sur deux met à jour le document unique, 37 % le font selon la gravité. Preuve que « le document unique, obligation légale, est également l’outil privilégié par les entreprises pour identifier les risques », souligne l’expert d’Atequacy.
80 % affirment rechercher les causes des accidents et 63 % se sont même dotées d’un outil de remontée du terrain lorsque survient un « presque accident ». Près de la moitié des entreprises utilisent « l’arbre des causes » pour identifier ce qui a provoqué l’accident et éviter qu’il survienne de nouveau. Près de deux tiers des entreprises disposent d’un logiciel pour comptabiliser les accidents du travail mais plus de la moitié utilise un simple tableau excel, « dont les fonctions sont vite limitées par rapport à un logiciel comptable ou de prévention qui offre une lecture plus complète des résultats des politiques de prévention », vante le représentant du cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels.
