Fin août 2016, 8 348 entreprises avaient souscrit à la garantie formation (lire Entreprise & Carrières n° 1227) avec l’Opca interprofessionnel Agefos PME, créé et géré par la CGPME et les cinq confédérations syndicales. Ce qui représente un montant de versement de fonds libres d’environ 40 millions d’euros.

Ces entreprises sont très majoritairement de taille inférieure à 100 salariés, cible privilégiée de l’opération. Selon l’Opca, ces 8 348 entreprises représentent 32 % des 25 000 sociétés de moins de 100 salariés qui y sont adhérentes. En moyenne, le montant de l’adhésion annuelle par entreprise est de 4 800 euros, il dépend du mode de calcul du régime, mais repose fondamentalement sur l’acceptation par l’entreprise d’un versement de 0,6 % de sa masse salariale de l’année antérieure, chaque année pendant trois ans, afin de bénéficier en retour de financements mutualisés et de conseils.

Si l’offre vise surtout les PME, l’Opca note que des réseaux de franchisés, notamment dans la restauration rapide, ou des cabinets d’experts-comptables, dont beaucoup sont de petite taille, sont également intéressés et ont déjà signé des conventions.

L’Agefos PME note aussi que, à ce jour, ce sont plutôt des sociétés de services que de commerce qui sont très largement souscripteurs de cette garantie formation. Une attitude probablement due à une meilleure anticipation, et à une moindre inquiétude face aux incertitudes économiques (concurrence des sites de vente sur Internet).

L’offre, proposée prioritairement aux entreprises de moins de 300 salariés, est opérationnelle depuis le 1^er janvier 2016. Elle est issue d’un accord interprofessionnel signé en janvier 2015 par la CGPME et les cinq confédérations syndicales, et elle a été construite et affinée tout au long de l’année 2015.

Elle est, en partie, une réponse de la CGPME qui, avec la CGT, n’a pas signé l’accord national interprofessionnel de fin 2013, lequel a débouché sur la loi de réforme de mars 2014 : la CGPME s’opposait alors au Medef sur la fin de l’obligation légale de financement de la formation professionnelle à hauteur de 0,9 % de la masse salariale, notamment pour les entreprises de moins de 300 salariés, au motif de la fin de la mutualisation.

La gestion de cette garantie est la même sur tout le territoire national, mais chaque Agefos PME régionale a ses objectifs, et pilote son plan de route selon la nature de son tissu urbain, rural et entre deux.

Plus de 8 000 contrats à la fin août 2016, est-ce un bon résultat ? « C’est le premier signe d’un succès de lancement », assure Joël Ruiz, directeur de l’Agefos PME, mais les objectifs à atteindre à la fin de l’année 2016 restent fixés à 12 000 entreprises signataires, représentant un montant de versements de l’ordre de 65 millions d’euros. La rentrée et l’automne étant des moments propices à l’engagement des entreprises dans les politiques de formation par alternance, donc de contact avec leur Opca, le directeur d’Agefos PME espère que les semaines qui viennent faciliteront le déploiement de cette garantie formation auprès des PME.

« La possibilité d’usage des fonds quand bon lui semble est un point majeur qui facilite l’adhésion des entreprises, commente Joël Ruiz, mais ce n’est pas forcément le plus déterminant. Nous constatons que la présence d’un conseil de proximité facilite vraiment le déploiement d’une telle garantie, plus encore que les seules possibilités d’abondements financiers qu’elle offre. »

« Finalement, poursuit Joël Ruiz, cette garantie formation est une forme de retour aux fondamentaux de la loi de 1971, dans une logique de prévoyance et de garantie complémentaire. Sa force est de reposer sur un édifice juridique fort, en l’occurrence un accord national interprofessionnel signé entre la CGPME et les cinq confédérations syndicales. Ce qui lui donne une sécurité juridique, bien au-delà de la simple décision de conseil d’administration d’Opca. Nous mettons en avant qu’une telle construction ne se défait pas en 5 minutes, que la promesse tient sur un vrai engagement, traduit – si on peut dire – dans un texte en dur. »

Au final, le directeur d’Agefos PME veut mettre en avant « un édifice construit avec le poids de la négociation collective et de l’innovation sociale, opposable à des tiers, et permettant d’investir sur le long terme : une logique qui va bien plus loin qu’un simple geste commercial, et qui vise à soutenir la transformation de la France via la formation ».

Des entreprises signataires de cette garantie ont déjà commencé à consommer des fonds. À ce jour, l’Opca n’a pas encore de bilan. Il devrait intervenir en fin d’année 2016 ou au tout début de l’année 2017.

« Cette garantie vise à favoriser l’investissement formation et, notamment, à réduire les risques dus aux nouvelles obligations de formation, de promotion ou d’augmentation salariale sur une période de six ans, renseignée dans les entretiens professionnels tous les deux ans, explique Joel Ruiz, directeur d’Agefos PME.

Selon lui, elle permet l’accès au conseil d’experts pour élaborer, après un diagnostic des pratiques de formation, un plan d’actions en lien avec la stratégie ; des financements réservés et optimisés ; la mise en place et le suivi des nouveaux dispositifs RH comme les entretiens professionnels ; une gestion administrative dématérialisée et simplifiée des actions de formation ; et une assistance juridique en ligne. Cette garantie implique un versement volontaire d’au moins 0,6 % de la masse salariale, ce taux pouvant être diminué en fonction de l’accord formation conclu par la branche professionnelle d’appartenance avec l’Opca.