Atos a tout d’abord évoqué le sujet du droit à la déconnexion dans la foulée de l’accord de branche Syntec sur les forfaits-jours. L’extension légale de ce droit conduit l’entreprise à discuter de ses modalités pour l’ensemble des salariés.
À la suite de l’arrêt de la Cour de cassation sur les forfaits-jours, et conformément à l’avenant conclu dans la branche Syntec le 1er avril 2014, Atos a conclu le 15 janvier 2015 un accord sur les forfaits-jours. C’était la première fois que le droit à la déconnexion était abordé dans l’entreprise.
Il s’applique depuis, uniquement aux salariés en forfait-jours relevant de la CCN Syntec (un peu plus de 1 000 salariés), disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail. « Cette nouvelle obligation nous a permis de porter une attention particulière au respect de la vie privée, à l’organisation du travail et à la répartition de la charge de travail au travers d’au moins deux entretiens annuels entre les managers et les salariés concernés, et de s’assurer de l’effectivité de leur temps de repos quotidien porté conventionnellement d’une durée de 11 à 13 heures. Un outil auto-déclaratif permet aux salariés de signaler leur amplitude horaire de travail », explique Pierre-Alain Coget, directeur des affaires sociales à Atos.
Un système d’alerte auprès des managers et des RH a été déployé : si le repos quotidien n’est pas respecté à plusieurs reprises dans le mois, il se déclenche et le manager se tourne alors vers alors le salarié pour en connaître les raisons. « Le non-respect du temps de repos quotidien peut ne pas être grave s’il est lié au mode d’organisation de la journée du salarié – qui y a inclus des temps de loisirs ou autres rendez-vous personnels par exemple –, ou bien si une surcharge est temporaire et peut être compensée, observe le directeur. Mais la récurrence d’une situation anormale révèle un dysfonctionnement de l’organisation du service à laquelle nous devons remédier. »
« L’outil de déclaration est aussi un outil pour la facturation, signale Edith Farinaud, coordinatrice syndicale adjointe pour la CFDT. Celle-ci doit être clôturée entre le 23 et le 25 du mois, ce qui ne permet pas d’être proche de la réalité pour un quart du mois. Nous avons donc demandé au service IT de modifier l’outil en conséquence. » Par ailleurs, la représentante CFDT souligne, au-delà de l’outil, la nécessité de pédagogie vis-à-vis du personnel.
« La loi introduit aujourd’hui une obligation pour tous les salariés et pas seulement les salariés en forfait-jours Syntec, rappelle le directeur. Nous avons engagé mi-octobre une négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, au cours de laquelle nous discuterons du droit à la déconnexion, avec l’intention d’aboutir au même type de dispositif que pour les salariés en forfait-jours et nous proposerons aussi un module de formation en ligne. » Atos envisage aussi de prévoir l’insertion d’un message automatique, rappelant à l’émetteur d’un e-mail tardif les bonnes pratiques recommandées.
La négociation s’ouvre alors que « la direction a dénoncé un accord sur les indemnités de temps de trajet, qui faisait partie d’une série de quatre accords sur l’organisation du temps de travail, un équilibre long et complexe à trouver, après le rachat de Bull », regrette Edith Farinaud.