La Cour de cassation a renvoyé l’affaire des suicides à France Télécom devant la chambre de l’instruction en lui demandant d’examiner les liens entre les agissements de deux anciens cadres poursuivis et les victimes, a révélé l’AFP le 11 octobre. Cette décision retarde la perspective d’un renvoi en procès.

Le parquet de Paris avait pris le 22 juin des réquisitions de renvoi en procès, visant notamment l’entreprise et son ancien Pdg, Didier Lombard. Mais la Cour de cassation, saisie par certains mis en examen, devait encore se prononcer sur des points de procédure. Deux anciens cadres, poursuivis pour complicité de harcèlement moral, contestaient leur mise en examen en affirmant que certaines des 39 victimes mentionnées dans le dossier ne relevaient pas de leur autorité hiérarchique ou de leur service.

Le 5 février, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait rejeté leur demande. C’est cette décision qui a été cassée par la Cour de cassation le 11 octobre. La haute juridiction a estimé qu’« une personne ne peut être mise en examen » pour complicité de harcèlement moral « qu’à l’égard d’une ou de plusieurs personnes déterminées ».

L’affaire est renvoyée devant une chambre de l’instruction composée d’autres magistrats.