Le 21 septembre dernier, le vote électronique était à nouveau à l’ordre du jour de la Cour de cassation. Dans l’arrêt prononcé, deux nouveautés : l’envoi autorisé des codes sur la messagerie professionnelle dès lors qu’elle est protégée par un mot de passe strictement personnel et qu’elle est encadrée par des administrateurs dont l’accès réseau est minimal. Également, le déclenchement d’une expertise indépendante avant la mise en place du vote, qui n’est plus systématique avant chaque scrutin.