La loi ouvre des opportunités et des expérimentations sur la gestion des flux financiers, qui ne sont pas du goût de tous les acteurs de l’alternance.
Les politiques d’alternance devraient évoluer, car la loi Travail, adoptée le 8 août dernier, ouvre quelques opportunités : allongement de la liste des établissements auprès desquels les entreprises peuvent se libérer du “hors quota” de la taxe d’apprentissage (art. 71) ; possibilité d’effectuer à distance tout ou partie des apprentissages dispensés par le centre de formation d’apprentis (art. 72) ; développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (art. 73) ; expérimentation d’une dérogation à la limite d’âge pour le contrat d’apprentissage (art. 77), etc.
Deux autres expérimentations proposées par cette loi sont à suivre de près.
La première concerne la possibilité, pour un conseil régional, de décider de la répartition des fonds non affectés de la fraction “quota” de la taxe d’apprentissage sur proposition d’un Octa (art. 76). Deux régions volontaires pourraient l’expérimenter. Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage transmettraient alors à chaque région volontaire une proposition de répartition de ces fonds non affectés par les entreprises sur son territoire. Cette proposition ferait l’objet d’une concertation, et le président du conseil régional notifierait aux organismes sa décision de répartition. Ces organismes procéderaient alors au versement des sommes aux centres de formation d’apprentis et aux sections d’apprentissage, conformément à la décision notifiée par la région. Cette expérimentation devrait être mise en place du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Chaque région volontaire devra en faire un bilan. Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur ces expérimentations et leur éventuelle généralisation.
Tous les partenaires sociaux siégeant dans les Opca-Octa se sont élevés contre cette idée dans une lettre adressée au gouvernement en mai dernier, argumentant que c’était enlever un moyen d’action politique aux entreprises. Pour l’heure, l’idée de cette expérimentation n’est pas remise en cause.
Autre expérimentation à venir, celle ouverte par l’article 74 de la loi Travail : « A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 6325-1 du Code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l’article L. 6314-1 du même code. »
C’est la possibilité de signer un contrat de professionnalisation sans viser l’atteinte d’un diplôme ou d’une certification, mais seulement l’acquisition de compétences identifiées par le salarié et l’employeur. Une forme de retour au défunt contrat d’orientation, qui existait avant le contrat de professionnalisation. Certains en redoutent un affaiblissement de la dynamique de certification des compétences, contenue dans les contrats d’alternance et renforcée dans la logique du compte personnel de formation.
