Utilisés dans une trentaine de secteurs d’activité, les CDD d’usage (CDDU) concernent aujourd’hui 1,2 million de salariés, selon une évaluation de l’Igas publiée le 14 septembre, qui pointe les dérives de ce contrat.

Sans durée maximale, sans limitation du nombre de renouvellements, sans délai de carence, échappant au versement de la prime de précarité, les CDDU sont utilisés pour une « flexibilité maximale », constatent les auteurs.

Un quart durent moins d’un jour, la moitié ne dépassent pas la semaine. Mal rémunérés, mal définis dans la loi, ils pèsent lourd sur l’assurance chômage, qui assume le coût des intermissions. En outre, les partenaires sociaux ont peu encadré l’usage du CDDU, et la surcotisation chômage instaurée en 2013 est jugée « symbolique ».

Pour réformer ce système, l’Igas propose, outre une durée minimale d’une semaine, de renforcer le rôle de régulation des accords de branche. Ceux-ci devraient ainsi définir les « types d’organisation productive » pouvant utiliser des « contrats à durées déterminées successives » – le CDDU lui-même serait supprimé –, les conditions de travail minimales, ou encore organiser des parcours vers des emplois plus stables.