Le décret du 1^er septembre 2016 publié au Journal officiel présente le prochain scrutin permettant de mesurer, en 2016, l’audience syndicale (comme le prévoit le Code du travail) dans les entreprises employant moins de 11 salariés. Organisé au niveau régional tous les quatre ans, il se déroulera sur deux semaines. Pour cette année, du 28 novembre au 12 décembre. Dans l’intervalle, les salariés pourront voter par voie électronique et par correspondance.