La loi Travail n’a finalement pas offert aux PME et TPE les conditions d’une démocratie directe d’entreprise dont rêvait la CGPME. Élargir à tous les sujets le champ de la négociation avec des élus mandatés par un syndicat ne devrait pas y bouleverser le dialogue social : beaucoup d’employeurs gardent la hantise du “loup” dans leur bergerie. Une autre disposition, la suppression de l’examen d’un accord par une commission de validation de branche, a surtout valeur de symbole. Le dispositif permettant auparavant d’entériner un accord négocié avec des salariés non mandatés était certes marginal mais, pour la première fois, les syndicats sont entièrement exclus aussi bien de la négociation que de la validation d’un accord.

En instituant le principe de futurs “accords types”, négociés par les branches au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, sécurisés, d’application directe et unilatérale, la loi pourrait tout de même leur permettre d’accéder à une forme de demi-mesure, entre les accords complexes rédigés et paraphés par les négociateurs syndicaux et patronaux chevronnés des grandes entreprises et la taille unique du droit du travail. Rien d’un printemps des relations sociales dans les PME, en particulier si le contexte économique reste peu favorable. Mais peut-être une voie ouverte vers des pratiques d’objectivation et d’échange au sein de ces petites structures… pour autant que ces accords à venir contiennent des éléments de méthode et d’expérimentation.