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Temps partiel : Attention aux heures complémentaires

La semaine | Les textes | publié le : 30.08.2016 |

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié embauché à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement. Si tel est le cas, le premier contrat de travail doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. Cet avertissement est celui des magistrats de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet dernier.