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La semaine

Coup de pouce à l’e-bulletin de paie

La semaine | En bref | publié le : 30.08.2016 |

Pour dématérialiser les bulletins de paie, l’employeur devait jusqu’à présent avoir recueilli l’accord exprès de ses salariés. L’article 54 de la loi Travail renverse cette logique. À compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra, sauf opposition du salarié, procéder à la remise de la fiche de paie sous format électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données. Ainsi que leur accessibilité via la plate-forme de services en ligne du compte personnel d’activité (CPA).