Il me semble plus pertinent de s’attacher au nombre de salariés concernés. Mon sentiment aujourd’hui est que, si toutes les branches qui ont réalisé un travail technique préalable allaient au bout de leur démarche et déposaient leur référentiel, plus de la moitié des salariés seraient couverts. Et il ne faut pas oublier que les grandes et moyennes entreprises savent que la loi va s’appliquer et se sont préparées. Elles ont elles-mêmes construit leurs propres référentiels, qui ne sont pas des référentiels au sens de la loi ; mais, d’un point de vue technique, cela y ressemble : ce sont des modes d’emploi maison.

Au-delà des référentiels, on peut donc imaginer que les grandes et moyennes entreprises et la moitié des petites seront équipées de modes d’emploi facilitant la mesure des facteurs de pénibilité, mais sans la protection juridique fournie par le référentiel.

Il y aura sans doute peu d’accords, mais je pense que, dans beaucoup de branches où des référentiels auront été préparés, ils seront vus par les organisations syndicales. Une fédération patronale que je ne peux pas citer a ainsi construit seule son référentiel, a réuni les syndicats et réalisé des modifications, mais sans aller jusqu’à un accord. Le fait qu’il n’y ait pas d’accord ne veut pas dire qu’il n’y a pas de dialogue social. Et on peut penser que, dans le cadre de la consultation du Coct, celle-ci se passera mieux si les syndicats de branche ont pu être consultés.

Quatre facteurs font toujours appel à une certaine technicité : les trois facteurs ergonomiques – manutentions manuelles de charges, postures, vibrations mécaniques – et le risque chimique. Pour le reste, la définition des gestes répétitifs ayant été remaniée, il n’y a rien d’insurmontable. C’est donc bien là, pour ces facteurs les plus techniques à mesurer, que le référentiel montre sa nécessité. Pour travailler sur ce sujet, il faut avoir une image de la diversité des entreprises de la branche. Les observations de terrain sont nécessaires pour bien mesurer les difficultés et structurer un document facile à utiliser. Les branches qui se lancent parviennent à résoudre les problèmes en quelques mois. C’est plus compliqué dans les très grandes branches, car les activités sont moins homogènes, comme dans le BTP ou les travaux publics. Chaque branche doit donc faire une analyse en fonction de ses caractéristiques propres. Les cabinets de conseil peuvent jouer un rôle méthodologique, mais un travail technique de la branche en interne reste nécessaire.