Certaines branches, même parmi les plus critiques, ont malgré tout avancé, pour offrir à leurs adhérents des référentiels ou des guides leur permettant d’appliquer la réforme. « On estime que ce système est stupide, mais on veut se conformer à la loi, a déclaré Jacques Chanut, à l’occasion d’une conférence de presse consacrée à la conjoncture dans le bâtiment le 28 juin dernier. Les travaux d’écriture du référentiel se poursuivent, mais nous nous heurtons à deux difficultés principales : la multiplicité des tâches et la prise en compte de la polyvalence. De plus, le travail varie sans cesse et la coactivité rend incertain l’environnement dans lequel les salariés interviennent », ajoute le président de la fédération du bâtiment.

« Nous-mêmes trouvons que le système est une usine à gaz, estime Serge Plechot, secrétaire général de la fédération CGT Construction Bois. Mais de notre côté, nous faisons le constat que de plus en plus de salariés n’atteignent pas l’âge de départ à la retraite et, depuis 2003, nous réclamons le départ anticipé des salariés du BTP à 55 ans. Mais la fédération patronale ne veut pas en entendre parler. »

Les travaux d’élaboration du référentiel se font avec l’appui technique de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), au fonctionnement paritaire.

De son côté, l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) a choisi de ne pas construire de référentiel, mais souligne qu’elle a lancé un grand mouvement de prévention de la pénibilité par son accord de branche de 2009. « Construire un référentiel suppose de décliner dans une branche une réglementation très complexe dont de nombreux aspects sont difficiles à appliquer voire sont contestables, explique Franck Gambelli, directeur environnement et conditions de travail de l’organisation patronale. Il est très difficile de gérer l’extrême diversité des seuils d’ouverture de droits dans une branche qui comporte 42 000 entreprises. Comment imposer un cadre unique avec une aussi grande variété d’activités et de tailles d’entreprises ? Un même métier est exercé très différemment d’une entreprise à l’autre, ou même d’un atelier à l’autre. Nous avons également de plus en plus de polyvalence, et objectiver un seuil en fonction de sa temporalité est parfois impossible. »

Pour autant, l’UIMM produira prochainement un guide, dans lequel chaque facteur sera commenté, avec une solution de prévention et une méthodologie d’approche du risque. « Mais ce sera à l’entreprise d’appliquer sa grille d’identification des seuils, précise Franck Gambelli. La seconde partie sera consacrée aux modalités de déclaration des facteurs d’exposition. » Dans ce même secteur, si la Fédération CFDT de la métallurgie (FGMM), a regretté le refus de négocier sur le sujet, elle a noté toutefois que, dans trois branches – les services automobiles, la récupération, le machinisme agricole –, des référentiels sont en cours d’élaboration.

À la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), un guide a été mis à disposition des adhérents début juillet, « mais nous sommes toujours farouchement opposés au dispositif en l’état, souligne Christine Clément, présidente de la commission sociale, et nous ne sommes pas en mesure de produire un référentiel ».

De son côté, la chimie, qui travaille depuis un an à la construction d’un référentiel, réclame un différé de mise en place du système afin d’obtenir des réponses aux questions restées en suspend, et afin de former les entreprises (lire p. 24).