Même si la branche planche depuis un an sur son référentiel, des imprécisions sur sa procédure d’homologation et les mesures des facteurs de pénibilité la conduisent à réclamer une mise en place au 1er janvier 2017.
Dans un secteur où 98 % des entreprises comptent moins de 300 salariés, celles-ci se sont entièrement reposées sur la branche. L’Union des industries chimiques (UIC) a commencé à travailler à l’élaboration d’un référentiel il y a un an. Mais l’équipe, composée d’une trentaine de personnes, s’est heurtée à plusieurs difficultés pour avancer. L’instruction du 20 juin relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité ne les a pas totalement résolues.
Tout d’abord, « nous ne connaissons pas la procédure d’homologation du référentiel qui nous permettrait de cadrer les choses. Nous ne savons toujours pas ce qu’il faut mettre dedans », regrette Laurent Selles, directeur des affaires sociales de la branche. Le deuxième point d’interrogation concerne les mesures de certains facteurs de pénibilité. Si l’instruction éclaire sur l’appréciation du risque chimique, les explications concernant le seuil de 81 décibels pour le bruit ne sont pas convaincantes, aux yeux de l’UIC : « Aujourd’hui, les appareils de mesure sont calés sur 80 décibels, seuil à partir duquel il est nécessaire de mettre en place des actions de prévention, ou bien sur 85 décibels : quand il est dépassé, le port des équipements de protection individuels (EPI) est rendu nécessaire. On a l’impression que les 81 décibels ont été choisis car situés entre les deux seuils, et cela complique les mesures », témoigne Laurent Selles.
Par ailleurs, si deux postures pénibles sont cumulées, comme par exemple le fait d’être à genoux, et en même temps, de ranger quelque chose en hauteur, « nous ne savons pas s’il faut compter deux fois le temps en position pénible, une heure à genoux et une heure les bras en l’air, ou non », illustre le directeur des relations sociales de la branche. Enfin, avec une mise en place au 1er juillet, le responsable imagine qu’il faudra proratiser en divisant par deux le nombre de points de pénibilité comptés pour les salariés, « mais rien ne le précise », déplore-t-il.
Pour ces raisons, la branche demande six mois supplémentaires afin d’obtenir des réponses aux questions restées en suspens, finaliser le référentiel et former les entreprises à s’approprier ce nouvel outil. Et ce, même si les modifications de déclarations de facteurs, ainsi que les rectifications des cotisations versées au titre de la pénibilité pourront être adressées au-delà de la période annoncée initialement, jusqu’au 30 septembre 2017. « Cela ne nous permet pas d’avancer plus vite. Nous sommes quand même déjà en retard. Un délai nous permettrait d’éviter de réaliser le travail deux fois pour rien », tranche Laurent Selles. « Sans tomber dans la pression politique du Medef », il estime que la phase d’appropriation des 3 500 entreprises de la branche nécessiterait au moins trois à quatre mois.
Secteur :
Chimie.
Effectif :
203 000 salariés dans 3 500 entreprises.
