Ni motif économique, ni co-emploi. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 6 juillet, six ans après la fermeture du site Continental de Clairoix, dans l’Oise, et le licenciement de près de 700 salariés. La Haute juridiction a donc confirmé en partie la décision rendue en 2014 par la cour d’appel d’Amiens, laquelle avait estimé que cette restructuration « ne répondait qu’à un souci de rentabilité du secteur pneumatique du groupe ». En revanche, la Cour de cassation a écarté la responsabilité de la maison mère, estimant que « le fait que la politique du groupe déterminée par la société mère ait une incidence sur l’activité économique et sociale de sa filiale, et que la société mère ait pris dans le cadre de cette politique des décisions affectant le devenir de sa filiale et se soit engagée à garantir l’exécution des obligations de sa filiale liées à la fermeture du site et à la suppression d’emplois » ne suffit pas à caractériser une situation de co-emploi.